Le décret 2023-1411 du 30 décembre 2023 crée le corps des personnels d’exploitation de Voies Navigables de France (VNF), classé en catégorie C et doté de trois grades. Ce nouveau corps est constitué des agents appartenant anciennement au corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat régi par le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 et affectés au sein de Voies Navigables de France.

Le corps des personnels d’exploitation de Voies Navigables de France comprend quatre grades :

-C1 : Agent d’Exploitation de Voies Navigables de France (AE)

-C2 : Agent d’Exploitation Principal de Voies Navigables de France (AEP)

-C3 : Chef d’Equipe d’Exploitation Principal de Voies Navigables de France (CEEP)

-CEED: Chef d’Equipe d’Exploitation Divisionnaire ( C’est un détachement valable 5 ans renouvelable une fois et révocable à tout moment)

Leur rémunération:

Le Régime Indemnitaire de la Voie d’Eau (RIVE) . Ce nouveau mode de rémunération des primes se compose d’une Indemnité d’Exploitation et Entretien (IEE), une Indemnité d’Organisation de Travail (IOT) et d’un Complément Annuel (CA)

Indemnité Entretien et Exploitation (IEE)	Indemnité Organisation de travail Cycle (IOT cycle)	Indemnité Organisation de travail Garantie (IOT Garantie)	Complément annuel (CA)
PSR +PTETE+ Majoration PTETE	Forfaitisation  des indemnités en fonction des cycles de travail	Compensation des indemnités perdues en fonction des réorganisations	Varie en fonction de l’entretien  individuel

 

• L’IEE et l’IOT cycle sont versées mensuellement
• L’IOT Garantie et le CA sont versé annuellement

Le montant de de la Prime pour Service Rendue (PSR) est de

pour un C1: 900.01 €

Pour un C2: 1143.50 €

Pour un C3:  1258.51 €

Pour un CEED:  1438.51€

• Télécharger le Décret no 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d’exploitation de Voies navigables de France  Ici
• Télécharger  le Décret no 2023-1413 du 30 décembre 2023 relatif à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France Ici
• télécharger la note de gestion RIVE (Montant des IEE) Ici
• Télécharger le  Décret no 2024-44 du 26 janvier 2024 portant sur la  création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de Voies navigables de France et à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France Ici
• Télécharger l’arrêté fixant les montants minimaux et maximaux du Rive Ici
• Télécharger la décision IOT Cycle , Fixant la liste des cycles de travail au titre du RIVE Ici