Le régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État

Le système de primes était auparavant très complexe et fragmenté, d’où la volonté de l’état en 2014 ( décret 2014-513 du 20 mai 2014) d’harmoniser le régime de ses fonctionnaire. Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État

Le RIFSEEP c’est quoi?

1- Un régime indemnitaire

2- Des composantes:

Þ Une  composante principale: L’Indemnité de Fonctions Sujétions et Expertises (IFSE)

Þ Une composante facultative: Le Complément Indemnitaire Annuel ( CIA)

Le montant de l’ IFSE est défini dans des tableaux en fonction du grade  de l’agent. Ainsi, les grades sont eux même divisés en groupe ( groupe 1, groupe 2 et parfois groupe 3)  selon le niveau  d’encadrement, d’expertise et d’exposition de l’agent agent . L’IFSE est versée mensuellement au ratio de 1/12 par mois.

LE CIA est facultatif. Il est défini par ton Engagement Professionnel (EP) évalué au cours de ton entretien professionnel individuel annuel. Il vari en fonction de ta manière de servir, ton investissement, ta contribution au collectif de travail et ton sens du service public. Il est versé annuellement en une ou deux part.

• Télécharger le tableau des différent IFSE et CIA
• Télécharger le Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat Ici