Les contractuels de droit public

Les salariés de droit public employés par VNF sont soumis à l’instruction relative à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail des personnels de droit public des Voies Navigables de France  

la rémunération:

  • Modalité de fixation du salaire à l’embauche

Lors du recrutement, tout candidat peut engager une négociation individuelle. Cette négociation tiendra compte de l’expérience, de l’expertise, des compétences acquises et attendues, du parcours professionnel antérieur, des diplômes, du potentiel ultérieur et de la rémunération acquise au moment de la négociation.

  • Bornes de rémunération

Au regard de la compétence confiée à VNF pour fixer le montant de la rémunération des agents non
titulaires, la rémunération des agents non titulaires devra respecter les bornes fixées par la décision du
directeur général en la matière.

Indice majoré minimum Indice majoré maximum
Emplois assimilés à la catégorie A administratif ou technique 488 1159
Emplois assimilés à la catégorie B administratif ou technique 421 684
Emplois assimilés à la catégorie C administratif ou technique 366 576
Emplois non saisonniers d’exploitation opérationnels assimilés à la catégorie C 366
Emplois de maintenance opérationnelle assimilés à la catégorie A 572 1159
Emplois de maintenance opérationnelle assimilés à la catégorie B 448 808
Emplois de maintenance opérationnelle assimilés à la catégorie C 408 630

 

  • Réévaluation périodique

Conformément a l’article 1-3 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, la rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels. Le respect de cette obligation est apprécié par période glissante de 3 ans à compter de la dernière évolution salariale dont a bénéficié l’agent ou à défaut à compter de sa date d’embauche.

Ces propositions peuvent être formulées avant la durée de 3 ans. Les entretiens professionnels sont le cas
échéant joints à la demande de revalorisation. Le montant de la revalorisation est en effet fonction de ceux-ci et du positionnement salarial interne de l’agent:

Niveau de résultats constatés. Sur la base du dernier entretien professionnel. % d’augmentation salariale cohérente
Non satisfaisants Agent non éligible à une réévaluation
Satisfaisants Jusqu’à 3%
Excellents Jusqu’à 6%

 

  • Télécharger l’instruction relative à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail des personnels de droit public des Voies Navigables de France  Ici
  • Télécharger la fiche 6: recourir aux agents non titulaire dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée Ici
  • Télécharger la décision sur la rémunération Ici
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