COMPTE RENDU DU CSA CENTRAL DU JEUDI 24 AVRIL 2025

VNF : Maud BESEGHEER, Sébastien LEGRAND, Thierry DRUESNE
Pour la CGT : Catherine FIOCCO, Monique ESQUENET, Franck SENEE, Emmanuel JUNGMANN
FO, CFDT

Déclaration CGT – CFDT

Secrétaire de séance : CFDT

CGT : demande quand sera lancée cette école du management qui représente un coût de 110 000 €.
Il faut officialiser le lancement de la démarche et savoir comment on va fonctionner.
CGT : Avec le nouveau règlement et nouveau marché, concernant les EPI il faudrait équiper les CDD car il n’y a plus de stocks existants dans les DT. Comment fait-on afin qu’ils aient un signe distinctif comme demandé par l’établissement ?

VNF : le marché a été notifié et on va faire un recensement dans les équipes pour évaluer les besoins.
Accompagnement au changement : un point spécifique sera effectué. Une personne sera identifiée à 100 % sur ce poste mais ne sera pas seule.

I – Procès-verbaux – Approbation du PV du 27 mars

La CGT demande quand sera remis le point sur l’action sociale qui n’a pas pu être traités lors de ce CSA.

VNF : il sera reporté au CSA de mai.

La CGT fait quelques remarques.

Le PV est approuvé sous réserves des modifications.

II – Information et consultation
1) Consultation sur le nouvel arrêté logement

VNF : avant la réforme, VNF était doté de 899 logements en NAS. A ce jour, – 50 % en moins sur les NAS. Un moratoire avait été accepté jusqu’en 2015. L’objectif est de réduire le nombre de logements avec gratuité.

CGT : il ne faut pas dire que les logements soient gratuits car l’agent doit effectuer 13 semaines d’astreintes (non rémunérés) minimum pour bénéficier du logement NAS. Il y a des agents qui en font 26 à la DTNPC, la CGT vous a déjà fait remonter ce sujet et rien n’a évolué.

De 2021 à 2026 : 137 logements NAS en moins.
Le ministère veut transférer le plus possible de NAS en COP-A. VNF n’a pas donné ces consignes aux UTI.
Le nouvel arrêté est valable 5 ans et sera validé par le ministère. La clause du grand père a bien été intégré dans le nouvel arrêté.
La cartographie finale des sites COP compatible sera présentée au CSA de juin.

CGT : Les agents qui étaient en NAS et mis en COP-A avant le 31 décembre 2015 sont pénalisés. Il était prévu qu’ils fassent 7 semaines d’astreintes (rémunérées) minimum et plus si nécessaire allant jusqu’à couvrir le montant du loyer annuel pour maintenir le zéro impact financier tel que voulu dans la note de l’ancien DG Marc Papinutti.
CGT : On parle dans le document de « changement de fonction NAS ». A quoi cela correspond ?
VNF : Changement de fonction NAS : C’est quand on change de motif qui nécessite un logement en NAS, il y en a 6.
CGT : Les consignes sont en générales données pour que les astreintes soient effectuées par les agents logés en NAS, ce qui est inadmissible. Réduire fortement le nombre de NAS, revient à imposer aux agents restants encore logés d’effectuer un nombre d’astreinte bien supérieur au 13 demandées en contre partie du logement.

VNF : on a travaillé avec chaque DT, regardé les GH lentes, les postes vacants, les cibles et les mises à jour.
Les DT ont bien intégré la réorganisation de 2016, les NAS en GH lente sont les anciens logements en US(Utilité de Service) jusqu’à la retraite.

Les nouvelles organisations se feront également en fonction de la mise en place des nouveaux sites dans le cadre du déploiement du COP.

CGT : il est dommage de ne pas donner en amont l’emplacement des nouveaux sites, ce qui permettrait de pouvoir localiser les logements de service en fonction des 6 critères retenus.
VNF : Nous devons restituer l’arrêté avant fin juin 2025 au ministère de tutelle qui publiera l’arrêté avant le 15 décembre 2025.
CGT : beaucoup de différences entre chaque DT. Pas en mesure d’identifier les sites pérennes et les sites non pérennes. Pourquoi pas attendre le mois de septembre ?
Que vont devenir les maisons inoccupées ? Ça serait dommage de les détruire car c’est un patrimoine de VNF. Celles-ci pourraient devenir des points de stockage de matériel.

Il y a énormément de différence de règle de fonctionnement au sein des DT dans les commissions logement, avec entre autres, des votes, pour valider le déclassement des logements en NAS.

VNF : Cela doit faire l’objet d’une présentation en CSA

CGT : Ce n’est pas le cas

Les OS à l’unanimité demandent que soient présentés en CSA-C les comptes rendus des différentes commissions logement et de reporter le point de consultation au CSA de mai.

VNF maintient le point en consultation du fait du calendrier et s’engage à fournir les engagements locaux.
Par suite du refus de VNF de retirer le point, les OS décident de quitter la séance et demandent que tous les points qui étaient en consultation à l’ordre du jour soient reportés. VNF refuse de ce fait les OS décident de voter CONTRE.

VNF décide de reporter les points lignes directrices de gestion liées à la mobilité et le plan de développement des compétences.

FIN du CSA 12h00

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