Les Différents Statuts
Personnels d’Exploitation de Voies Navigables de France (PEVNF)
Le décret 2023-1411 du 30 décembre 2023 crée le corps des personnels d’exploitation de Voies Navigables de France (VNF), classé en catégorie C et doté de trois grades. Ce nouveau corps est constitué des agents appartenant anciennement au corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat régi par le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 et affectés au sein de Voies Navigables de France.
Le corps des personnels d’exploitation de Voies Navigables de France comprend trois grades :
C1 : Agent d’exploitation de Voies Navigables de France (AEVNF)
C2 : Agent d’exploitation principal de Voies Navigables de France (AEPVNF)
C3 : Chef d’équipe d’exploitation principal de Voies Navigables de France (CEEPVNF)
Le Régime Indemnitaire de la Voie d’Eau (RIVE)
Ce nouveau mode de paiement des primes se compose d’une Indemnité d’Exploitation et Entretien, une Indemnité d’Organisation de Travail en cycle, une Indemnité d’Organisation de Travail de garantie et d’un Complément Annuel
| IEE | IOT cycle
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IOT garantie
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CA |
| PETPE+PSR
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Forfait En fonction du cycle de travail
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Si réorganisation du travail pour un maintien de revenu
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Entretien individuel annuel
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Ouvriers Parc et Ateliers
Le statut des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) est constitué d’un ensemble de textes de loi, décrets, arrêtés, circulaires ministérielles, dont certains sont propres à leur catégorie et d’autres à la fonction publique de l’État. Le décret n°65-382 du 21 mai 1965 s’applique aux ouvriers occupant des emplois permanents dans les parcs et les bases aériennes admis ou susceptible d’être admis au bénéfice du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (art.1er).
CDI droit public
Employés VNF
Saisonniers
Nos valeurs fondamentales sont axées sur les droits des personnels, la justice sociale, l’égalité et la solidarité.
Lutte pour les droits des personnels
La CGT a toujours été engagée dans la défense des droits des personnels. Cela inclut la lutte pour de meilleures conditions de travail, des salaires équitables, des horaires raisonnables et la sécurité au travail.
Solidarité
La solidarité est une valeur centrale de la CGT. Le syndicat encourage les agents à s’unir pour défendre leurs intérêts communs. La solidarité peut s’exprimer à travers la participation à des mouvements de grève, des manifestations et d’autres actions collectives.
Justice Sociale
La CGT milite pour une société plus juste sur le plan économique et social. Elle s’oppose aux inégalités et aux discriminations, et cherche à promouvoir une réparation équitable des richesses
Internationalisme
La CGT a souvent exprimé une perspective internationale, soutenant les mouvements de travailleurs à l’échelle mondiale et s’opposant à l’exploitation transnationale.
Les instances et les représentants du personnels CGT à VNF
Les représentants du personnel y sont élus pour 4 ans au suffrage direct de tous les agents lors des élections professionnelles. Elles servent de base pour établir la représentativité des Organisations Syndicales (OS). Les élus ont pour vocation la défense collective et individuelle de tout le personnel de l’établissement.
Le Comité Social Administratif (CSA) : Instance consultative, de représentation et de dialogue social. Elle est consultée pour avis sur des questions d’ordre collectif sur la Vie collective au travail, temps de travail, organisation du travail formation, nouvelles technologies, immobilier, santé et sécurité au travail.
La Commission Santé Sécurité et Condition de Travail (CSSCT) : les représentants du personnel participant à la CSSCT sont élus par moitié au CSA et l’autre moitié et désigner par leurs OS. Puis ils élisent un membre d’une OS comme secrétaire de la CSSCT, il va veiller avec la cellule prévention à la protection de la Santé physique et mentale, à la sécurité des agents dans leur travail, aux risques professionnels, à la prévention, à l’hygiène, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux de la déconnection et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, amélioration des conditions de travail, au harcèlement, violences sexistes et sexuelles…
Le Comité Local d’Action Sociale : les représentants du personnel élisent un membre d’une OS comme président(e) et autre comme secrétaire du Clas. Ils ont en charge l’activité sociale au sein de leur DT ainsi que les aides matérielles pour les agents.