FEDERATION NATIONALE DE L’EQUIPEMENT
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VNF : Patrice RABAUD, Sébastien LEGRAND, Thierry DRUESNE

Pour la CGT : Catherine FIOCCO, Monique ESQUENET

FO, CFDT
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Déclaration CFDT, FO
Secrétaire de séance : CFDT

VNF : la loi de finances est votée et promulguée sans changement concernant VNF avec les mêmes prévisions budgétaires.
Il est prévu une modification dans le document du projet de délibération relatif aux orientations de recrutement pour l’année 2025 : – 38 ETPT (en page 5).
Ce projet de délibération passera au Conseil d’Administration le 06 mars 2025 sans budget rectificatif.
1200 emplois supprimés à VNF depuis la création de l’EPA en 2013.
Le COP sera maintenu malgré la suppression d’effectifs. La révision du COP est prévue au deuxième semestre 2025 pour une mise en application en 2026.
CGT : comment allez-vous faire pour fonctionner à la DT Nord Pas de Calais avec les – 17 ETPT ?
VNF : la suppression des effectifs est due à la création des PCC, mutualisation des moyens. L’année dernière le pic était sur la DTBS et on s’est adapté en milieu d’année. On a les capacités d’adaptation en cours d’année.
Les OS demandent de mettre à jour les organigrammes dans chaque DT, sur les missions, sur les postes vacants, sur les postes supprimés ou gelés, sur les mouvements concernant le projet de modernisation et ce qui génère la baisse des effectifs. La consigne sera donnée à chaque DT pour qu’un point régulier soit fait en CSA local.

I – Approbation du compte rendu du 23 janvier 2025
La CGT demande d’apporter une réponse en page 5 et également une réponse en page 15.
Le PV sera approuvé sous réserves des modifications.

II – Consultation sur les orientations de recrutement
La délibération sera soumise au Conseil d’Administration de VNF le 06 mars prochain.
CGT : Demande que ce signifie « autres sorties ».
VNF : Il s’agit des décès.
CGT : demande ce que signifie « TH, militaires ».
VNF : Ce sont des emplois réservés.
Il est demandé de détailler les fins de contrats (CDI, CDD transition) et également les ruptures conventionnelles en cas de refus émanant des personnels et des salariés.
CGT : que regroupent les fonctions supports spécialisées.
VNF : Ça regroupe le domaine RH, finance, juridique, achat.
CGT : comment est faite la répartition des apprentis ?
VNF : les DT font remonter leur besoin en terme thématique, de positionnement et de missions confiées aux apprentis. En juin une consultation est faite sur les recrutements des apprentis. A la DTCB on passe de 3 à 1 apprenti, c’est une demande de la DT.
CGT : page 13 il faudrait distinguer les OPA et CDI mainteneurs.
Simplification des concours internes et externes de recrutements dans le corps des PEVNF.
Travailleurs handicapés : 10 recrutements en 2025 (DTBS, DTCB, DTS, Siège).

VOTE : CONTRE A L’UNANIMITÉ

Une re-consultation sera prévue en visio lors d’un prochain CSA Central avant le passage en CA de VNF le 06 mars.

III – Consultation sur le projet de création d’une filiale portuaire sur la Moselle
Création d’une filiale SAS relevant de la compétence du Conseil d’Administration de l’établissement sous réserve de l’absence d’opposition formelle des ministres de tutelle.
Cela permet de donner à VNF le rôle de président et de désigner un Directeur Général.
Avoir la maîtrise et ne plus avoir de possibilité de blocage.
VNF reprend la gestion foncière du port (2,8 millions d’euros par an). Sur 15 ans cela rapportera + de 10 millions d’euros.
Le Conseil Régional apporte 18 millions d’euros.
2 groupements se portent candidats.
VNF récupère à la filiale la part foncière et les redevances.
Effectifs : 4 personnes en externe qui ne seront pas décomptés du plafond de VNF qui seront repris de l’ancien concessionnaire. 2 personnes en interne à la DTNE. 1 personne au siège.
La fin de la période transitoire est prévue le 31 décembre 2025 pour un basculement en SAS le 1er janvier 2026.

VOTE : POUR A L’UNANIMITÉ

IV – Point d’information sur l’acte 2 de la modernisation
La Directrice Général de VNF vient nous présenter l’acte 2 de la modernisation axée sur l’exploitation, la téléconduite des écluses, PCC, modernisation de la gestion hydraulique.
Rappel de l’acte 1 : Modernisation des ouvrages, PCC, téléconduite, gestion hydraulique
Volet infrastructure, impact RH, accompagnement dans le changement
Création de la DIMOA, DSIN création des itinéraires en DT (UTI), etc…
L’EPA VNF est un établissement unique et donc il faut unifier les process, nos outils de travail, nos façons de travailler et VNF doit rendre compte de ce qui s’y fait. VNF a capitalisé tout ça et lors du séminaire des cadres à Strasbourg, VNF a travaillé sur les 30 filières métiers.
L’objectif est d’avoir un établissement plus efficace, plus efficient, plus sûr.
Acte 2 : mode de fonctionnement de l’établissement dans les domaines ressources, ingénierie, UTI, etc…
Des groupes de travail ont été créés et consultés : DRHM, DJEF, DIMOA, DSIN
L’objectif est d’arriver pour le 1er juin avec un projet challengé par le réseau des SG et par un nouveau réseau des chefs d’UTI.
Un séminaire du COMEX élargi sera prévu 1ère semaine de juillet pour présenter ce projet.
Entre septembre et la fin d’année, affiner le projet avec des échanges avec les OS.
Déploiement du projet en 2026.
Concernant l’ingénierie, un budget national ingénierie fait par la DIMOA, Un budget ingénierie de proximité par territoire. Une clarification sera faite entre les deux niveaux.
Il faut regarder ce que l’on peut garder en matière de maîtrise d’oeuvre. La maîtrise d’oeuvre est dans le budget d’investissement à hauteur de 5 à 12 %.
VNF gardera la maintenance verte indispensable à la navigation.
Définir une vision qui soit compatible avec ce que l’on est capable de faire.
RH : le pilotage des outils, des méthodes, des process va être centralisé.
Le service support commande publique va être unifié
Unification du réseau des acheteurs et unifications du réseau des juristes.
VNF propose de faire une réunion de dialogue social informel au mois de juillet avec les OS pour présenter le document avant la consultation en CSA Central.

V – Information sur le dialogue de gestion
21 ETPT hors plafond obtenus au titre des projets cofinancés.
50 apprentis
-38 ETPT en 2025 (37 ETPT + 1 transfert pour EPIDOR).
Une notification a été faite aux DT fin 2024 en leur demandant de respecter l’accostage fin 2025.
Plafond 2024 : 4028
Accostage : 4019,10
On est 8,90 en dessous du plafond.
La CGT fait remarquer que les cibles les plus touchées sont l’exploitation/gestion hydraulique, les saisonniers, certaines fonctions supports (ingénierie, domaine, logistique, RH).

VI – Information sur la situation de l’emploi
La CGT demande ce que veut dire « salariés temporaires sur la période ».
VNF : ce sont les intérims
La CGT demande ce que signifie « CUI et CAE ».
VNF va supprimer ces données qui ne sont pas utiles.
La CGT demande concernant le nombre de stagiaires si le nombre représente que la partie entretien maintenance
VNF répond que non, cela représente les 3 domaines : exploitation, entretien maintenance et tertiaire.