Déclaration liminaire CGT
à la Commission Centrale Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
du 10 avril 2025.

Déclaration liminaire CGT
à la Commission Centrale Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
du 10 avril 2025.
Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire,
Mesdames, messieurs les membres de la CSSCT,
L’article L 4121-1 du Code du travail impose à VNF de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Le rapport de diagnostic national présenté ce jour par SEMAPHORES appelle de nombreuses remarques et
questions pour la CGT, pour lesquelles il n’y aura vraisemblablement pas de consensus avec la direction
générale.
Pourquoi l’évaluation des risques psychosociaux (RPS) :
_ ne prend pas en compte les indicateurs de risques déjà connus au sein de VNF, et notamment la
précédente évaluation des RPS effectuée en 2016, le rapport du médecin de prévention de la DT Sud-Ouest,
l’alerte du 12 mars 2025 de la DT Centre Bourgogne portant un désaccord sérieux et persistant, l’expertise
réalisée à la DTNE par DEGEST, les situations de violences internes déjà connues… ?
_ n’a pas associé les représentants du personnel à l’analyse des ateliers ?
_ n’a pas respecté le nombre maximal de 12 personnes par atelier ?
_ n’a pas intégré les informations préalables qui auraient permis la détection d’éventuels RPS, comme les
indicateurs d’absentéisme, mouvements de personnel, restrictions d’aptitudes… ou, aurait permis
d’identifier les unités de travail à évaluer en priorité ?
_ n’a pas fourni des exemples concrets de situation de risque ?
_ n’a pas identifié de propositions d’actions formulées spontanément par les participants ?
_ n’a pas identifié de divergence dans le questionnaire GOLLAC, sur aucune question, pour aucun des
ateliers menés ?
_ n’a pas fourni une synthèse de la grille d’évaluation dans son ensemble et ce pour chaque unité de travail,
dans chaque DT ?
_ n’a pas identifié de situations critiques, ou situations d’alerte lors des ateliers ?
Tous ces éléments qui sont pourtant décrit par l’INRS comme outils et conditions de réussite de l’évaluation
des RPS, selon la méthodologie que la direction générale a pourtant choisi.
La CGT rappelle que le taux de participation est une déterminante essentielle de la fiabilité du diagnostic.
La CGT rappelle qu’en deçà de 20% de participation à minima, et ce par UNITE DE TRAVAIL, les résultats ne
peuvent être exploités, cela conformément aux conditions de réussite fixées par l’INRS et reconnues par
SEMAPHORES lui-même.
Les élus CGT à la CSSCT centrale
Il s’avère que les taux de participation pour les agents d’exploitation, tout comme les agents de la
maintenance, sont très largement en dessous de ce seuil, et n’atteignent, dans la plupart des cas, même pas
les 10%, alors que les métiers de l’exploitation et de la maintenance représentent pourtant 63% de
l’ensemble du personnel.
Concernant la méthodologie de SEMAPHORES, tous les indicateurs sont au rouge.
Extrapoler, préjuger, conjecturer une évaluation des risques pour les unités de travail n’atteignant pas le
seuil minimal de 20% est dangereux, et pourrait engendrer des conséquences irréversibles pour les
agents !!!
VNF ne peut par une incantation divinatoire envisager des mesures de prévention.
VNF ne peut en toute responsabilité s’engager dans la construction de plans d’actions avec comme socle,
une évaluation fragmentaire, partielle, et incomplète.
Le principal enjeu de la démarche d’évaluation des RPS, d’aboutir à l’élaboration d’un diagnostic partagé
avec les représentants du personnel, n’est pas atteint pour la CGT. Il n’y pas eu de co-construction, il n’y a
pas eu d’échanges, mais uniquement des présentations, des informations sur le déploiement de la
démarche.
La direction générale et les directions territoriales n’ont pas entendue les innombrables alertes de la CGT
sur les RPS.
La CGT a toujours porté au niveau central, tout comme au niveau local, la réalisation d’une expertise
indépendante permettant une réelle évaluation des RPS, prenant en considération les situations
individuelles des agents, comme cela a été porté par la CGT à la DTNE, et obtenu avec l’appui de l’ensemble
des organisations syndicales.
Le sujet des RPS, traduisant un mal être, une souffrance au travail pouvant toucher chacun, et touchant déjà
un grand nombre, est trop important, trop prégnant, en pleine explosion dans cette période d’instabilité
que génère les restructurations incessantes, pour que VNF ne prenne pas sa pleine responsabilité dans un
évaluation fiable et sûre des RPS.
Une expertise est vitale afin de permettre d’identifier, de décrire et mettre en oeuvre des mesures de
prévention à la hauteur des troubles déjà constatés, qui touchent de plus en plus de personnel, dans toutes
les missions exercées par VNF, dans toutes les DT, au siège.
La CGT proposera sur ce point deux motions que nous porterons au vote, conformément à l’article 19 du
règlement intérieur de la présente instance.
Malgré les sémaphores, les agents risquent de s’échouer sur les écueils des RPS,
en cette période de grande marée et vents violents à VNF.
Merci,
Les élus CGT à la CSSCT centrale.