Déclaration liminaire du CSA du 14 novembre 2025
Monsieur le Directeur,
A l’ordre du jour de ce CSA, beaucoup, de sujets !
Beaucoup de sujet, mais toujours pas la présentation d’un Rapport Social Unique (RSU) pour la DTCB. C’est pourtant une obligation pour tour les établissements publics depuis le 1er janvier 2021. Lors de la présentation du RSU au niveau national, le 23 octobre, la CGT a demandé a ce qu’il y ai une déclinaison dans chaque DT et avons obtenu une réponse favorable. Cela se fait dans d’autre DT, pourquoi la DTCB ne le fait-elle pas ? Cela fait maintenant plus de 2 ans que nous en faisons cette demande.
Quand est ce que la direction territoriale va-t-elle enfin appliquer les textes règlementaires !
Concernant l’année 2024, le RSU de VNF faisait ressortir au niveau central, entre autres, les éléments suivants :
- Une très forte augmentation des alertes RPS qui ont été multipliées par 7,5, qu’en-t-il à la DTCB ?
La DTCB est pourtant une des directions territoriales qui va subir les plus gros changements sur des délais très court avec la mise en place COP de VNF
- Une forte augmentation, de l’ordre de 14% des agents impactés par l’obligation de prendre des repos compensateurs, qu’en est-il à la DTCB ?
La CGT ne cesse de demander un bilan sur ce sujet. Les paramètres d’Octave ont-ils été modifiés pour pouvoir fait une extraction ?
- En 2024, ce sont près de 92 000 heures supplémentaires effectuées à VNF soit 57 agents à temps pleins, ce sont plus de 35 000 heures qui ont été écrêtées soit l’équivalent de 22 agents travaillant à temps, qu’en est-il à la DTCB ?
La encore des questions soulevées par la CGT qui n’ont jamais eu aucune réponse
La CGT demande à ce que nous soit présenté dans les meilleurs le RSU pour l’année 2024 et que la Direction respecte enfin ses obligations règlementaires.
A l’ordre du jour, beaucoup de sujet !
Beaucoup de sujet mais toujours rien sur la méthode de calcul des Indemnité d’organisation de travail « Cycle » (IOT cycle). La DRHM nous avait pourtant informer qu’une présentation annuelle devait être faite ! Depuis maintenant, 2 ans les personnels d’exploitations perçoivent cette prime sans savoir si elle respecte bien les engagements pris par l’établissement, à savoir ;
- Le calcul des Indemnités sur la base de l’indice sommital du grade et non celui de l’agent
- Le « non-prise » en compte des congés dans la méthode de calcul
Là encore la CGT demande a ce que nous soit enfin présenté le détail des calculs des IOT cycles pour les personnels d’exploitations
Concernant l’ordre du jour, la CGT trouve surprenant qu’il nous soit envoyé un document sur l’implantation des sites dit « pérennes », ou, un d’entre eux a un point d’interrogation à côté. Le site de Verville étant un site non retenu dans les instances nationales. Il serait urgent de communiqué des documents qui soient cohérant afin de donner une vision claire aux agents du point d’appui.
Comme nous l’avions évoqué au mois de septembre, ce document prévoit la fermeture de de 27 sites à la DTCB.
27 sites, ou les agents seront soumis à une mobilité imposée.
Par conséquent, la CGT aimerait connaitre l’effectif global des agents actuels travaillant dans ces différents endroits
Avec la mise en place de l’acte 2 du COP (centralisation des mission support), la CGT aimerait également que nous soit présenté à une prochaine instance un point présentant l’avenir des sites fonctionnels ainsi que les missions conservées au sein de la Direction Territoriales.
Concernant la sobriété énergétique, reconduite en 2025 pour 15 jours, la CGT trouve anormal que celle-ci se fasse sur le dos des personnels impactés. Le gain pécunier effectué par VNF se fera au détriment des agents qui devront eux-mêmes payer le surcoût de l’énergie dans leur propre domicile pour exercer leur mission professionnelle.
Dans la même instance, nous est présenté une mesure de sobriété énergétique, alors qu’en parallèle, on nous annonce la fermeture de 27 sites ! Avec des agents qui vont devoir faire, demain, avec leur propre véhicule, jusqu’a 30 km pour aller travailler. La CGT aimerait donc connaitre l’Intérêt de la démarche qui n’a donc rien à voir avec une véritable mesure environnementale et c’est regrettable sachant que nous faisons partie du ministère de l’écologie.
La note précise que la température doit être maintenue à 8° pendant la fermeture, mais ne précise absolument rien sur la remise en chauffe des locaux à la réouverture. La CGT rappel à la Direction qu’en tant qu’employeur, elle doit s’assurer que la température dans les bureaux doit être a minima de 19°, ce qui a été loin d’être le cas en début d’année. Nous aimerions donc connaitre les consignes passées pour la remise en chauffe.
Les élus CGT au CSA-L de la DTCB
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