La CGT lit sa déclaration liminaire en début de séance (jointe au compte-rendu).

Cette déclaration alerte la direction sur la protection des données.

La Direction remercie la CGT de l’alerte et fait remonter ce problème au DRHM et au Ministère.

La Direction nous annonce qu’un droit de retrait a été rédigé par un agent concernant
la ligne de vie pour une manœuvre sur le barrage de Damery (ST Marne). Ce droit de retrait est considéré comme justifié et recevable.
La manœuvre du barrage a été effectuée par les agents qui n’ont pas fait de droit de retrait car c’est individuel. Les personnels qui ne font pas de droit de retrait devront continuer à intervenir sur le barrage.

VNF va continuer la sécurisation de barrage et notamment la ligne de vie.
Ordre du jour :

Point 1 : Approbation des PV
Approuvé à l’unanimité

Point 2 : Bilan accidentologie 2025 et suivi accidentologie depuis le 1er janvier 2026
La DTBS a très peu de remontée du presque accident (incident) par rapport aux autres DT. Il faut s’améliorer sur ces remontées.
L’activité forestière reste la plus accidentogène.
Plusieurs mesures sont mises en place pour diminuer le nombre d’accidents (chutes de plain-pied, agressions, risque routier…)

Point 3 : Etat d’avancement du plan RPS à mi-année
Il y a eu une fusion des actions et un bilan sera présenté en fin d’année

Point 4 : Plan canicule
Le plan canicule 2026 est sensiblement le même que celui de 2025. Il y a une mise à jour suite à l’évolution du code du travail.

La CGT demande s’il y a eu des problèmes au niveau des climatiseurs et le BST nous répond qu’il n’a pas eu de remontées.

Point 5 : Présentation du courrier de l’ISST de 2025 et réponse de la DTBS
Il s’agit de dresser une liste complète sur le suivi des installations. Le BST explique que c’est très compliqué car il ne peut pas être dans tous les ST. Les ST sont responsables de leurs matériels et que des tableaux avec des noms sont affectés pour le suivi des matériels.
L’ISST répond qu’il veut savoir à quel niveau qui fait quoi et qui suit quoi ?

Point 6 : Bilan de la DTBS sur la 1ère année de la nouvelle dotation de vêtements
Rappel de la note de cadrage
Pas de problème pour passer les commandes (1ère en mars et 2ème le 15 juillet)
Il y a eu des problèmes de livraisons (tailles et qualité)
Le problème le plus important est le passage de commandes de chaussures à l’UGAP car elles sont indisponibles. Une demande est faite au siège afin de pouvoir établir les commandes agent par agent pour simplifier la distribution.

Point 7 : Agenda social 2026
Des plans sur les travaux d’aménagements pour avis sur le futur PCC de Conflans Ste Honorine nous seront présentés lors du CLSSCT du 22 septembre 2026.
La visite de barrage de Mont Saint-Père est reportée au 24 juin 2026.
CPCA propose la visite du nouveau site FARMAN pour le CMI de Reims au lieu de Châlons.

Point 8 : Rapport de secrétaire du CLSSCT sur la visite de Suresnes
Il y a une nouvelle dynamique avec mise en place de mesures correctives et préventives. Il reste encore beaucoup de choses à corriger (risque de chute ou glissade, bungalows spartiates, des travaux urgents à réaliser à la cabine d’écluse (fuite au niveau de la toiture) …

Point 9 : Suivi des fiches RSST
Il y a eu peu d’évolution.
Mise en place de bitume à Conflans Ste Honorine, les installations électriques ont été partiellement rénovées et corrigées au PCC de Notre Dame de la Garenne.
Il y a un problème d’accessibilité à la ligne de vie de la passe à poissons de Meaux, des solutions sont en cours d’étude.

Point 10 : Suivi des visites et des avis de décisions de la commission
La CGT a demandé la mise à jour des évolutions sur le suivi des visites et décisions. Le BST nous répond que cela sera fait en faisant les demandes aux ST

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