Monsieur le Directeur,
Une fois n’est pas coutume, nous commencerons par exprimer notre mécontentement dû à l’absence de documents préparatoires à cette instance. En effet, seulement deux documents, concernant le déménagement des serres d’Amilly vers Montcresson, nous ont été fournis pour cette réunion, dont un, nous avait déjà été envoyé pour le CSA du mois de novembre, à titre d’information. Pour la CGT, il est inadmissible de ne rien avoir pour préparer les points 4, 5 et 6 et ainsi, réfléchir à nos questions pour des sujets aussi importants tel que l’implantation des sites, les réorganisations à venir ou le schéma d’emploi pour 2025 qui laisse présager une nouvelle baisse d’effectif avec l’annonce des -38 ETP effectué au niveau national, alors que nous aurions dû avoir une stagnation jusqu’à fin 2026. Malgré tout, la CGT tient à saluer la bonne volonté affichée à la dernière RST pour l’organisation des instances mais espère que celle-ci sera suivie d’effets dans le futur.
Concernant le plan de requalification des CEEP, la CGT trouve totalement inacceptable qu’il ne soit pas fourni aux agents concernés des fiches financières individuelles. Cela se fait dans certaines Directions territoriales, nous demandons que cela soit fait également à la DTCB. En effet, il est proposé à des chefs d’équipe une requalification à B se traduisant par une perte de points d’indice au moment du départ à la retraite, comment cela se fait-il ? Comment demander aux agents de signé un arrêté de nomination, alors qu’ils n’ont aucune information sur la rémunération de leur régime indemnitaire ? De même, il est inconcevable que des personnels perçoivent une rémunération réévaluée par une requalification sans avoir signé en amont un arrêté ni même avoir été consultés par leur hiérarchie pour les en informer.
La CGT aimerait avec des explications sur ces points.
Sur un autre sujet, des dispositifs de vidéoprotection ont été installés sur certains sites.
La CGT informe la direction que le recours à de tels dispositifs dans le cadre du travail est soumis à des règles imposées par la Commission National de l’Informatique et des Libertés tel que :
- La consultation en amont du CSA-L (article L2323-47 du code du travail)
- La notification par écrit aux agents concernés de la mise en place de dispositif de vidéosurveillance (articles L1221-9 et L1222-4 du code du travail)
- Un rapport de conformité de la CNIL certifiant le droit au respect de la vie privée
Dans tous les cas pour ne pas porter atteinte à la liberté de chacun, il est interdit de filmer dans les lieux de vie (réfectoire, cuisine, vestiaires, etc…), ainsi que les postes de travail.
Bien que ces dispositifs soient mis en place pour effectuer soient disant de la « capture d’image » en cas déclanchement, ils offrent néanmoins la possibilité de filmer et d’enregistrer.
La CGT demande donc que ces dispositifs soient retirés dans les plus brefs délais.
Dans le cas contraire, nous nous verrons dans l’obligation de faire un droit de retrait pour une atteinte à la liberté individuelle comme les textes nous y autorise.
Lors de la CLSSCT extraordinaire du 29 janvier, la CGT a demandé à ce que soit mis au vote une motion demandant une expertise complémentaire à la démarche RPS effectuée à VNF. Celle-ci a reçu un vote unanime des 4 organisations syndicales représentatives. Pour la CGT, une telle demande avait un certain caractère d’urgence car des agents risquaient de ne pas être pris en compte avec la démarche initiée. Une réponse de la direction devait donc nous être faite. A ce jour, nous restons toujours dans l’attente.
Pour finir, la CGT a sollicité à plusieurs reprises, en réunion RST le 28 mai 2024, au service communication de la DTCB le 30 mai et 1er juillet, ainsi que le 7 octobre à vous-même et votre adjointe, l’autorisation que notre organisation syndicale puisse participer aux journées des nouveaux arrivants, mais cette demande est restée à ce jour sans réponse. Nous vous demandons de bien vouloir y répondre à cette instance, espérant que la réponse soit positive, sachant que cela se faisait le passé et s’effectue dans d’autres DT.
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