Audience CGT avec la Directrice de VNF

Compte Rendu  de l’audience CGT/ DG du jeudi 03 avril 2025 de 17h15-18h15

 Sujets abordés:

La démarche Risques psychosociaux, Les mobilités imposées, La discrimination syndicale, droit de grève, entretien professionnel

Participants : Emmanuel Jugmann – Franck Hurtebis – Laurent Berthiot – Franck Senée
Direction : Cécile Avezart- DG Adjoint – Patrice Rabaud – David Linselle

1)La démarche RPS

CGT : La revendication que l’on porte, au sein de chaque direction territoriale c’est d’avoir une étude RPS à la hauteur de ce qui a été fait au niveau de la DTNE. Une étude faite par un cabinet d’études indépendant avec un travail plus en profondeur afin d’avoir une réelle analyse des situations de travail.
Nous avons pu commencer un peu à analyser au niveau du compte rendu de sémaphores.
Les taux de participation ne sont pas satisfaisants. Certains taux de participation varient en fonction des documents qui sont présentés au niveau local. Il y a donc un certain nombre d’incohérences qu’on a déjà relevées dans les documents présentés.
Effectivement, cela nous pose énormément de questions sur ce sujet aussi sensible, d’avoir des approximations ou des différences notables sur les éléments communiqués

DG : Nous avons fait ce choix de faire appel à sémaphores. Il y a quand même des éléments qui ressortent de l’audit. Le cabinet SEMAPHORES est tout aussi indépendant que le cabinet DEGEST. Il a sa charte de déontologie.
Il n’y a donc pas d’instrumentalisation particulière de SEMAPHORES. Cela va de toute façon être communiqué en toute transparence.
De plus la démarche RPS ne se résume pas à ce diagnostic. Il y a donc ensuite un plan d’action derrière.
L’idée est bien d’avoir des actions en lien avec les groupes d’agents, les métiers ou les communautés de travail puisque tout ça a été fait à la fois aussi bien, par lieu que par la communauté.
À un moment, il faut bien écouter tout le monde pour traiter les situations dans les services. Je ne souhaite pas refaire les diagnostics partout, d’abord parce que c’est très long et parce que c’est très coûteux. C’est pour cela que l’on a fait le choix de passer par le cabinet SEMAPHORES afin d’avoir un premier diagnostic.
Je comprends que la méthode peut être contestée mais en tout cas, c’est celle que nous avons retenue.

CGT : La méthode prête un peu confusion et c’est pour ça que l’on aurait bien voulu avoir des informations sur la méthode employée par SEMAPHORES.
Comment ils ont analysé les choses en fonction des questions. On nous a présenté des dossiers qui faisaient de 70 à 80 pages d’analyses en CSSCT sans avoir énormément d’explications.
Bien que vous nous disiez que vous vous êtes engagés, nous regrettons qu’à la prochaine CSSCT
soient présentés 4 ou 5 sujets d’importance. Pour nous ce sujet doit être un point très spécifique à l’ordre du jour, que l’on puisse avoir le temps de poser toutes nos questions au cabinet sémaphores et non pas de boucler cette affaire le plus rapidement possible.
Nous déplorons d’avoir eu le refus Mr Rabaud à notre demande de faire venir 2 experts à la prochaine instance.

DG : Il n’y a pas de méthodologie parfaite sinon tout le monde appliquerait la même par définition.
Les 20% de participation ne sont pas un totem non plus, l’important c’est de faire ressortir les signaux d’alerte ou de pré-alerte et de mettre un place un plan d’action.
Nous rappelons simplement qu’historiquement par rapport à ce sujet des RPS, il y a des enquêtes qui ont déjà été menées par le passé et qui n’ont pas donné lieu à des plans comme cela aurait dû se faire. Si c’est pour se retrouver dans la même situation cela va poser un problème
Concernant votre demande sur vos 2 experts, après échange avec Mr Rabaud, nous avons décidé d’accéder favorablement à votre demande.

CGT : Nous sommes surpris de vos propos ! A vous écouter, et si nous avons bien compris, les réorganisations sont pour le bien des agents et afin d’éviter que les RPS s’aggravent.
Nous ne pensons pas que réduire les effectifs, imposer des mobilités, créer de la surcharge de travail soient bon pour les agents. Ce que revendique la CGT, ce sont des emplois statutaires afin de maintenir un service public de qualité. Nous sommes bien conscients que cela ne se fera pas en un claquement de doigt.
Nous vous demandons de ralentir les réorganisations, et de réadapter les missions et les objectifs du COP en fonction des baisses d’effectifs, comme dernièrement avec les – 38 ETP.
Dernier exemple en date de ce matin, avec la création du pôle national du SGAP à Dijon. Cette réorganisation a généré une vacance de poste. S’il n’y a pas de recrutement d’ici septembre ce sont bien les effectifs restants au service RH de la DTCB qui vont devoir effectuer les missions et avoir une surcharge de travail.

DG : Pour répondre à l’exemple précis, ce n’est pas la première fois qu’il y a une vacance de poste et nous allons recruter.
En 2026, nous allons renégocier le COP avec les tutelles en fonction de la conjoncture, nous sommes déjà en train d’y travailler. Néanmoins avec la baisse d’effectifs nous devons continuer la modernisation, afin de garantir justement un service public de qualité.
Nous partageons votre point de vue sur le fait qu’il faut faire en sorte de dégrader le service le moins possible en fonction de ce que nous impose le gouvernement et des baisses d’effectifs que nous subissons depuis une dizaine d’année. A mon point de de vue, il y a des filières qui ne fonctionnent pas très bien.

CGT : Sur les canaux petit gabarit la modernisation devient de plus en plus difficile avec la baisse d’effectifs et une surcharge de travail pour les encadrants, aucune vision claire pour l’avenir, ce qui, là encore génère beaucoup de RPS.

DG : Cela se fera avec le déploiement de la fibre, en mécanisant les dispositifs de gestion hydraulique et en passant par des discussions avec les collectivités locales. Si nous n’y arrivons pas, il faut faire des choix difficiles, mais on arrête la navigation. Nous ne pouvons pas faire toujours aussi bien avec une baisse d’effectifs permanente.

CGT : Le manque d’information sur la mise en place du COP, fait que les encadrants intermédiaires inventent parfois des scénarios et ainsi les agents se retrouvent un peu perdu et ne savent plus dans quel sens on avance.

DG : Nous allons essayer de travailler sur un calendrier plus précis. Cela, avance déjà avec la mise en place des PCC. Nous ne pouvons pas attendre que tout soit caller pour communique car cela serait bien trop tardif.

CGT : La problématique avec la démarche utilisée par sémaphores sur des territoires vastes, à l’échelle d’une DT est que cela ne permet pas de soulever les inquiétudes de chaque secteur, qui peuvent parfois être très différente. Des agents qui travaillent, pour certains depuis plus de 25 ans sur des réseaux manuels, on du mal à se projeter sur autre chose.

2) Les mobilités imposées

CGT : Nous voulions revenir sur le projet d’accord qui a été évoqué ce matin. Le projet de négocier un accord sur des mobilités qui vont de 5 à 30 Km ou 30 min. Est-il possible d’avoir plus d’explication ?

DG : C’est un dispositif de mobilité imposée qui s’accompagne du dispositif état/ interministériel (prime de mobilité, prime de déménagement……) plus une prime négociée sur la base de l’accord et validé par la majorité des organisations syndicales. Il va y avoir plusieurs réunions pour travailler sur cet accord.

CGT : Un agent qui a déjà 20/25 minutes de trajet pour venir à son centre, cela lui ferait quasiment une heure de route le matin et le soir, ce qui est énorme.
Un exemple concret ; Dans le cas où un centre « non pérenne » qui est composé d’une quinzaine d’agents ayant moins de 50 ans, leur départ à la retraite se ferait d’ici environ 15 ans. On ne peut donc pas dire que la pyramide des âges va être favorable et le COP devrait être fini avant que les agents soient en retraite. S’il y a un autre centre pérenne dans un périmètre de 30 Km ou 30 min, aller vous imposer des mobilités ?
Comment cela se passera-t-il s’il ne veulent pas bouger ?

DG : S’il y a un accord de signé, oui, a un moment il faut prendre des décisions de fermeture de centre et il y aura des mobilités. Les agents auront les dispositifs règlementaires. Sinon nous allons développer la rupture conventionnelle, et les dispositifs d’accompagnement des agents pour trouver d’autre métier s’il ne souhaite pas bouger.

CGT : Les temps de trajet vont également impacter la vie familiale des agents, et cela ne peut pas s’indemniser. Comment cela va-t-il se passer dans le cas d’un site non pérenne et qu’il n’y a pas de centre à moins de 30 km ou 30 min ?

DG : Dans ce cas, on n’oblige pas à bouger, on fera en fonction de la pyramide des âges, et lorsqu’il n’y aura plus que 1 ou 2 agents, un centre n’est plus viable et c’est générateur de RPS pour eux, il y aura des mobilités imposées. On reviendra dans la procédure des 30 km ou 30 min mais avec un accompagnement financier plus important. Il n’y aura plus de recrutement sur les sites non pérennes. Une carte des sites pérennes provisoire vous a été présentée au dernier CSA.
On souhaite que l’accord soit signé dès cet été.

CGT : vous savez qu’à priori nous ne sommes pas favorables mais on va se réserver le temps de la négociation en participant aux réunions. Nous souhaitons avoir une carte intégrant les centres non pérennes, les points d’appui identifiés, et les centres pérennes. Il va falloir qu’ils soient suffisamment dimensionnés de façon qu’ils puissent accueillir les agents. Nous pensons que cela n’a pas été suffisamment pris en compte.
Cela ne va-t-il pas poser des problèmes dans le cadre des astreintes ?

DG : C’est pour cela qu’il faut continuer de moderniser les ouvrages de gestion hydraulique et former suffisamment les agents en PCC pour qu’ils aient une connaissance fine du terrain.

3) Les attaques contre la CGT à la DTNE (sans la DG contrainte de train)

CGT : La CGT tenait à évoquer en cette période d’entretien individuel, la non prise en compte du
temps syndical dans le plan de charge de notre camarade Emmanuel et il n’est pas normal que cela
lui soit reproché. Les propos qui ont été tenus à son entretien sont inadmissibles et s’apparentent à
de la discrimination. Emmanuel à un taux de décharge à 20% et celui-ci va passer à 40%, il n’est
pas normal qu’on lui confie les mêmes missions comme si de rien n’était sans tenir compte de son
temps d’activité syndicale.

DRHM / Linselle : Je suis très attaché à ce que les entretiens soient effectués et que l’on prenne en
compte le temps syndical, mais néanmoins les missions doivent être effectuées.

CGT : Il y a aussi notre camarade Sébastien Maniquet a qui l’on remet en cause son droit de grève
en permanence. Sur cette DT, les militants de la CGT sont systématiquement ciblés, cela ressemble
à du harcèlement. Un courrier du SNOPA a été envoyé à la Directrice de la DT NE et un autre va
l’être par le SNPTRI. Nous vous demandons d’intervenir, de clarifier la situation et que cette pression
cesse.