Départ de séance : nos raisons sont claires

 Les représentants des organisations syndicales siégeant au CSA Central de ce jour ont décidé de quitter la séance, après avoir constaté l’obstination de l’administration à maintenir à l’ordre du jour un point pourtant contesté dans sa forme comme sur le fond : l’arrêté relatif aux logements NAS et COP-A.

Nous avons demandé, à plusieurs reprises, que ce point soit retiré de l’ordre du jour ou a minima requalifié en simple point d’information pour les raisons suivantes :

• L’absence des procès-verbaux des commissions locales en DT, indispensables à un examen éclairé des représentants nationaux ;
• La précipitation imposée par l’administration sous couvert d’un calendrier ministériel, alors que l’échéance est connue depuis 5 ans ;
• L’absence de cartographie des sites pérennes (PCC / CMI / Points d’appuis …) qui n’est programmée que fin juin ;
• Le manque de garanties fermes sur la clause dite du « grand-père », censée protéger les droits des agents titulaires d’une NAS et/ou COP-A en cas de réorganisation et de changement de résidence ;

Bien que la direction a indiqué partager et comprendre les revendications des représentants du personnel, notre demande de requalification du point de consultation en point d’information a été refusée pour des raisons de contraintes calendaires. Ces impératifs calendaires strictes imposés et/ou organisés par la direction aux organisations syndicales deviennent malheureusement une habitude et ne permettent pas la formalisation d’un avis éclairé par les représentants du personnel. Les organisations syndicales dénoncent et refusent cette méthode.

Aussi, dans ces conditions, il était impossible pour nous de siéger et de voter en conscience.
Nous refusons de cautionner une méthode précipitée, sans transparence, ni concertation suffisante, qui menace les droits des agents, leurs conditions de travail et leurs conditions de vie.

Par conséquent, les organisations syndicales ont collectivement décidé de quitter la séance et demander que l’ensemble des autres points soient reportés à une prochaine réunion, dans un cadre de dialogue social enfin respecté.

Devant le refus de la direction de requalifier ce point et afin d’éviter que l’absence de vote soit comptabilisé comme une abstention tel que prévu au règlement intérieur de l’instance, l’ensemble des organisations syndicales avant leur départ ont exprimés un vote CONTRE ce projet d’arrêté.

 

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