Déclaration liminaire CGT au comité social d’administration (CSA) extraordinaire du 7 mai 2025

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les membres du CSA,

Nous sommes présents ce jour en CSA extraordinaire dans le cadre d’une re-convocation concernant le projet d’arrêté ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents cas de réorganisations au sein des voies navigables de France, pour consultation.

La CGT a toujours été très claire sur ce sujet. Elle ne peut cautionner des réorganisations ou les agents seraient pris en otage, se voyant imposées des mobilités qui impacteraient significativement leur rémunération et leur vie familiale, ou la seule porte de sortie pour eux serait au mieux de quitter l’établissement, au pire de quitter la fonction publique.

Les mesures d’accompagnent aux restructurations sont dérisoires et vont impacter durement et durablement le pouvoir d’achat et les conditions de vie des agents.

Dans la continuité de la déclaration de l’ensemble des organisations syndicales lors du CSA du 24 avril, la CGT rappelle également à la direction générale, qu’elle est toujours en attente de documents, tel que les comptes rendus des différentes commissions logements au sein des différentes DT, la cartographie définitive des sites pérennes et non pérennes, des garanties sur la clause dite du « grand-père » préservant les droits des agents titulaires d’une NAS et/ou COP-A en cas de réorganisation et de changement de résidence… Seuls ces éléments permettront de formaliser un avis éclairé des représentants du personnel lors de la prochaine consultation sur le projet d’arrêté listant les fonction NAS et COP-A qui devrait être présenté le 22 mai.

Néanmoins la CGT revendique le maintien de tout logement de service en NAS.

Comme évoqué dans notre déclaration liminaire du 24 avril, le nombre de logement NAS et COP-A a été divisé par 2 en 10 ans. Nous ne refusons de nous inscrire dans une telle trajectoire.

La CGT rappelle que les logements en NAS ou en COP-A sont un atout majeur pour VNF :
– Ils permettent d’être attractif en cas de vacance de poste, bénéficier d’un logement en contrepartie d’astreinte permet un meilleur pouvoir d’achat, surtout pour des agents de catégorie C ayant de très bas salaire.
– Ils permettent d’effectuer une surveillance ou à défaut d’assurer une présence sur nos réseaux, ce qui limite fortement les actes de malveillance qui coûte si cher à l’établissement.
– Ils sont un atout important pour la valorisation des axes touristiques et sont parties intégrante de notre patrimoine commun de la voie d’eau.

Lorsque qu’un logement de service est déclassé, il se dégrade rapidement puis disparaît, rasé.

La CGT revendique également que les logements de service offrent aux agents et à leur famille, des conditions de vie descente.
VNF ne doit plus pouvoir se soustraire à ses obligations de lutte contre l’insalubrité.

La CGT revendique le doublement du budget alloué à l’entretien des logements de service.

Merci.

Vos élus CGT au CSA central.

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