Monsieur le Directeur de la Direction Territoriale Centre-Bourgogne,

Considérant le niveau élevé des risques psychosociaux (RPS) encourus par les agents, les représentants du personnel de la Commission Santé Sécurité et Condition de Travail des voies navigables du Centre-Bourgogne considèrent que les personnels du service font face à un risque grave pour leur santé .
Face à cette situation, les représentants du personnel de la Commission Santé Sécurité et Condition de Travail des voies navigables du Centre Bourgogne vous demandent , en application de l’article 66 du décret 2020- 1427 du 20 novembre 2020 la réalisation d’une expertise par un organisme certifié conformément aux articles R-2315-51 et R 2315-52 du code du travail pour risques graves représentés par l’ampleur des risques psychosociaux et par leur gravité, risques graves reconnus implicitement par la démarche entreprise par l’administration via le cabinet SEMAPHORES .
Les représentants du personnel contestent la méthodologie de l’enquête réalisée par ce cabinet et dénoncent une situation qui ne fait que se dégrader pour les agents, choses déjà évoquées lors de la Commission Santé Sécurité et Condition de Travail du 26 novembre 2024.
La réalisation d’une expertise par un organisme certifié permettra aux représentants du personnel d’avoir un avis éclairé sur la situation et à la direction de proposer un plan d’action contre les RPS.
Les représentants du personnel de la Commission Santé Sécurité et Condition de Travail des voies navigables Centre bourgogne.

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