Monsieur le Directeur de la Direction Territoriale Centre-Bourgogne,

Le 29 janvier 2025, lors de la commission locale de santé, sécurité et condition de travail, les représentants du personnel des voies navigables du Centre Bourgogne ont validé unanimement la motion demandant  une expertise par un organisme certifié pour risques graves représentés par l’ampleur des risques psychosociaux, en application de l’article 66 du décret 2020- 1427 du 20 novembre 2020 et conformément aux articles R-2315-51 et R 2315-52 du code du travail.

Le 17 février 2025, la Direction nous notifiait son refus par mail, n’apportant pas d’avantage de réponse aux questionnements ou imprécisions soulevés en CLSSCT, à savoir :

• Sur la méthodologie : elle reste axée sur 7 points, donc s’il pouvait y en avoir d’autres selon les secteurs, cela n’est pas pris en compte car la Direction reste sur la méthode pure et dure
• Sur les cas isolés : La méthode retenue étant de consulter par groupe, les cas isolés ne sont pas pris en compte. Il fallait qu’il y ait un consensus au sein du groupe.
• Sur le peu (ou pas) de formation : 3 heures ne permettent pas d’être suffisamment formé afin d’être capable de détecter une personne en souffrance face à des RPS
• Sur les « Les groupes en immersion » : Ils n’ont pas été effectués sur la base du volontariat mais sur les agents présents le jours J, si bien que des agents participent du coup plusieurs fois et faussent les résultats de l’étude.
• Sur le manque d’implication des OS : nous réaffirmons qu’il n’y avait aucune marge de manœuvre possible au niveau local, que tout était déjà décidé pour la méthodologie au niveau de la direction centrale
• Sur les points relevés : Il est très surprenant que certains points ressortent en « vert », comme les « conditions et horaire de travail ». En décembre 2024, la présentation du RSU en CSA central faisait ressortir plus de 100 000 heures écrêtées au niveau de l’établissement et a aucun moment cela est mentionné. Les personnels fonctionnels de la DTCB, sont les principaux concernés par cet écrêtage

Si l’on se réfère à l’étude de SEMAPHORES, le taux de participation est de 24 % avec 87 participants, cela signifierait que nous sommes 363 agents à la DTCB. Or, lors de la présentation du schéma d’emploi du 12 février 2025, lors du comité social d’administration  nous avons pu constater que nous étions en 2024, 532 agents, ce qui ramène ce taux de participation à 16.3%. Un taux de participation que même le cabinet SEMAPHORES ne juge pas «  fiable et robuste ».

Bien que nous sommes toujours en attente des chiffres exacts (demandés en amonts de la CLSSCT de 29 janvier), si l’on se base sur la présentation faite au CSA du 12 février nous constatons que :

• Seuls 10 agents d’exploitation ont participé, alors qu’il y a environ 160 agents d’exploitation à la DTCB soit  environ 6.25% seulement ont participé à l’évaluation
• Seuls 4 chefs d’équipe ont participé, alors qu’il y a environ 55 chefs d’équipe  à la DTCB  soit  environ 7.3% seulement ont participé à l’évaluation
• Seuls 11 agents de maintenance ont participé, alors qu’il y a  environ 176 agents de maintenance  à la DTCB  soit  environ  25% seulement ont participé à l’évaluation.

Nous pourrions continuer comme cela pour quasiment toutes les unités de travail définies dans l’évaluation de SEMAPHORES, à l’exception de celle du CODIR élargi. Malgré tout, avec des taux aussi faibles de participation, des conclusions sont effectuées. Pour les représentants du personnel, ces taux de participation ne sont pas assez élevés pour mettre en place des mesures qui conviendraient à l’ensemble du personnel.

Partant de ces constats, les représentants du personnel des voies navigables du Centre Bourgogne réitèrent leur demande d’expertise par un organisme certifié permettant d’avoir un avis plus éclairé sur la situation.  Comme nous y autorise l’article 66 du décret 1427-2020 sur les CSA, nous souhaitons ouvrir un désaccord sérieux et persistant entre les représentants du personnel et le président de la commission locale de santé  et sécurité et condition de travail de la DTCB et demandons le recours à un l’expert certifié.

 Les représentants du personnel demandent la saisine de l’inspecteur de santé et sécurité au travail des voies navigable de France.

Les représentants du personnel de la Commission Santé Sécurité et Condition de Travail des voies navigables Centre bourgogne.

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