Les réunions se sont tenues les 10 et 17 février dont il ressort plusieurs éléments :

La direction générale prépare, pour le premier trimestre 2026, une consultation directe des agents qui travaillent sur les 155 sites concernés par une fermeture à court, moyen ou long terme.

La CGT a rappelé son opposition ferme à la destruction du service public

Sur le choix inédit d’une consultation directe des personnels

En tant qu’organisation syndicale représentative, la CGT a rappelé qu’elle assume et défend des positions qui incarnent l’intérêt de tous les personnels ; c’est bien le sens à donner à la représentativité, telle qu’elle existe dans le droit des relations sociales en vigueur.

Le principe de votations directes, à la main de la direction générale en termes d’organisation, est une manière de court-circuiter le « dialogue social » tant vanté par ailleurs à toutes ses sauces…

La réponse de la direction générale sur ce point est on ne peut plus clair : cette consultation avec ce format répond à une demande forte de « l’Intersyndicale » car elle permettra de finaliser d’ici juin la signature de l’accord sur les mobilités contraintes qui est actuellement au point mort.

ANALYSE CGT :

Est-ce le rôle de la direction générale d’organiser une consultation/sondage des personnels dans le but de guider les « partenaires sociaux » dans leur choix afin de signer ou pas un accord ?

Chaque syndicat dispose de droits et moyens pour aller à la rencontre des agents dans le but de (re)présenter les choix qui remontent de ses adhérents et du terrain. La CGT est largement favorable à la consultation des personnels de ce point de vue. En revanche, elle ne se dédouanera jamais de sa responsabilité d’organisation syndicale représentative en transférant aux personnels le poids de choix aussi lourds de conséquences pour eux-mêmes et l’établissement public, face à une situation qu’ils n’ont pas choisie.

Pourquoi la direction générale a-t-elle accepté de mener elle-même cette consultation ?

Car elle y trouve un intérêt dont elle ne se cache pas : si le scénario qui se dégageait majoritairement était celui d’une prime de restructuration dérogatoire au droit de la fonction publique en échange de fermetures planifiées et accélérées, VNF pourrait alors obtenir du ministère cette fameuse dérogation avec plus de facilité (ce qui soit dit en passant n’a rien d’assuré).

Le risque existe donc de donner un chèque en blanc à la direction générale avec un vote sur un scénario dont les éléments constitutifs sont purement hypothétiques à ce stade.

Vu le nombre d’engagements non tenus, à commencer par ceux du COP et la baisse continue d’effectifs, en rupture avec toutes les promesses orales et écrites, sans parler de la zéro mobilité contrainte dont la remise en cause justifie cette démarche, le discours du « gagnant/gagnant » n’est plus du tout audible ni crédible !

Sur le choix de ne consulter que les agents des 155 sites dont la fermeture a été annoncée en CSA central

La CGT a avancé plusieurs arguments justifiant une consultation plus large :

¨ La fermeture de sites à VNF concerne tous les personnels car ce sont des perspectives de mobilité interne qui sont supprimées

¨ Il n’est pas impossible que le nombre de 155 sites  soit revu à la hausse au moment de définir les enjeux de la maintenance

¨ Elle concerne également les personnels des sites d’accueil où les agents contraints de muter seront transférés

¨ Elle est susceptible de concerner également un certain nombre de sites tertiaires, dont la direction planifie la fermeture

La cohérence de ces arguments a été entendue mais la direction générale fait primer une volonté « d’aller vite » en «  saucissonnant » les sujets  car nous sommes dans une année électorale où, dès le mois de juin, toute avancée sur ce sujet sera remise à 2027. Pour autant, la direction générale admet que l’accord collectif sur les mobilités contraintes, dont le contenu émanera de cette consultation, servira de matrice pour les futures réorganisations et mobilités à l’échelle de l’établissement dans son entier.

ANALYSE CGT :

Il y a de la précipitation dans cette démarche et il est inadmissible de mettre à mal la cohésion de l’établissement au motif (paradoxal !) que les élections  professionnelles vont se tenir en décembre !

Ici encore le mélange des genres et l’impression d’un curieux attelage domine. La direction générale se retrouve en sous-traitante d’une consultation « Intersyndicale », à quelques mois des élections professionnelles, tout en choisissant de ne consulter qu’une partie des agents Cela ne manque pas de poser question au regard de l’égalité de traitement entre tous les agents de VNF, détenteurs d’un même droit d’expression sur le plan social… qui plus est dans une période où aucun agent n’est épargné  par les restructurations ( acte 1, acte 2 etc..).

La CGT assume ne pas être à l’initiative de cette démarche, pour toutes les raisons expliquées. Elle continuera évidemment à prendre part à toutes les réunions sur ce sujet afin de garantir la transparence du processus auprès des personnels, la protection de leurs droits et de peser de tout son poids compte tenu des enjeux de fond pour notre établissement public.

La première des batailles à mener c’est de défendre toutes nos implantations et toutes nos missions de service public

REVENDICATIONS DE LA CGT

 Þ Un périmètre de consultation élargi à l’ensemble des personnels de l’établissement étant donné que les résultats serviront de matrice pour de futures mobilités contraintes.

Þ Que le niveau des conditions d’‘accueil des agents sur leur site de travail, quel que soit le scénario qui sortirait majoritaire, respecte à minima la règlementation en vigueur sur l’accueil du personnel sur les lieux de travail. Ce point doit être une garantie sur chaque scénario car il serait inconcevable de laisser des sites dépérir au  motif de « mauvaises » modalités de fermeture 

Þ La garantie d’une confidentialité totale du vote selon des modalités techniques qui devront être certifiées à minima par le ministère de tutelle voire la CNIL en fonction du cadre juridique

Þ Sa participation au comité de suivi de cette consultation afin d’avoir un droit de regard sur les garanties apportées par VNF en matière de confidentialité et de neutralité

Þ Des droits d’information des personnels  sur les enjeux des 3 scénaris sous forme de webinaire ou HMI spécifique, non décomptés du droit à HMI règlementaire

Þ Enfin la  CGT exige que la direction générale communique avant toute consultation le cadencement et les priorités qu’elle se donne sur les automatisations, sujet sur lequel elle annonce depuis des mois travailler au vu des trajectoires budgétaires très incertaines 

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