VNF : Patrice Rabaud – Thierry Druesne – Sébastien Legrand – Séverine Waterlot – Christelle Szymanski – David Thiers – Virgile Kaczorek
Pour la CGT : Monique Esquenet – Franck Senée
Réponses de VNF suite aux déclarations :
Pouvoir d’achat => assouplissement sur le télétravail : rappel des règles aux managers pour le délai de réponse. Un bilan sera fait en fin de mois (fin mai, fin juin) en DS/DG
Semaine 4 jours : échanges dans certaines DT actuellement. Un bilan sera présenté DT/DT en DS/DG
CCOPA : engagements pris notamment sur les 15%, les enveloppes. Un bilan sera fait prochainement
Astreintes CDD de droit public : expertise sur ce sujet pour fin de mois
Tickets restaurants : demande augmentation à 1,5€ par an -> décision révélée en juin au vu du plan budgétaire qui sera fait début juin pour mise en place en juillet
Accent sur la transformation acte 2 : présentation en CSA en juin et évolution en DS/DRHM semaine prochaine
Demande de relayer l’alerte au Ministère qu’en 20 ans augmentation du point indice 2 X1.75 alors que le pouvoir d’achat augmente, les agents ne veulent plus venir dans la fonction publique
I – PV du CSA des 29 et 30 avril 2026
Demande d’une OS de report d’approbation du PV au prochain CSA => OK pour l’administration
II – Information et consultation
1-Information sur l’état avancement de l’école du management (Séverine Waterlot)
Présentation de l’école Management :
730 managers ont participé à un des 8 séminaires entre le 14/10/2025 et 26/03/2026 et ont vécu l’expérience du jeu des repères managériaux
=> la cible est de 900 managers
45 formés à l’animation de session de jeu de repères managériaux (atelier d’environ 2h analyse, débat, partage de pratiques, compétences et postures managériales…)
71 testés un atelier découverte co-développement
Outil auto positionnement : boussole managériale (apprécier pratiques professionnelles et managériales (réponse à 24 questions – 579 managers ont testé la boussole à fin avril 2026).
3 parcours de formation :
• parcours repères : 250 stagiaires entre novembre 2025 et mars 2026 sur la gestion conflits, compétences du manager leader, l’estime de soi, la délégation. 257 demandes en cours d’instruction pour session de juin à décembre 2026
• parcours socles : obligatoires pour tous les managers à partir de février 2026 : former 200 managers par an pendant 4 ans sur les fondamentaux du management, bases RH du manager et accompagnement du changement (pour les cadres, managers intermédiaires, chefs d’équipe)
• modules complémentaires : efficacité personnelle (gestion temps, animation…), développement personnel (intelligence émotionnelle et relationnelle, leadership..), nouvelles organisations du travail, conduite et management de projet, RSE (laïcité, discrimination…)
Zoom de la planification sur la formation gestion de projet en 2026
Questions/Réponses sur cette présentation :
La CGT demande si c’est basé sur le volontariat ? notamment pour les CEE nouvellement promus et qui doivent être formés à Pont à Mousson ? et quel est le coût sur ce jeu ?
Le but est de parler de management entre manager vise de mettre les managers en sécurité, en confiance pour se livrer sur leur problématique de management (cadre sécurisé)
La CGT demande s’il y a un bilan à chaud et un bilan à froid ainsi qu’un suivi après ces formations seront faits ?
Retour à chaud pour les formateurs et les stagiaires sous forme de question
Un point de suivi est fait par trimestre et un bilan annuel sera présenté en CSA. Comment évaluer le management en collectif (impact à chaud et à froid) et idem pour les équipes ?
Voir avec le baromètre social qui va être suivi, le CR de l’entretien professionnel, l’évolution culturelle de chacun
Qui sont prioritaires à ces formations ?
Les managers qui n’ont pas fait de formation depuis plus 5 ans, les nouveaux promus managers
La CGT fait remarquer que former 200 managers pendant 4 ans pour 900 managers cela parait long dans le temps surtout suite aux mouvements perpétuels au sein de VNF
La CGT demande ce que la base des statuts ?
C’est donner à tous les managers les bases sur les statuts et rémunérations de chaque catégorie de personnels.
La CGT demande d’intégrer dans ces formations les règles des droits syndicaux
C’est prévu dans le plan de travail
2-Information sur l’audit relatif aux frais de déplacement (Christelle Szymanski)
Présentation de l’audit :
OM en mai 2026 de la DG VNF pour un audit interne réalisé par la MACI de conseil relatif au « pilotage et l’évolution de la politique de déplacements professionnels dans le contexte du COP
Objectif : évolution du dispositif de contrôle interne existant en matière de politique de déplacements liés aux déplacements élaborés par la DRHM (séminaires…), liés aux activités maintenance et exploitation.
Périmètre : concerne les applications notilus, octave et n’inclut pas les frais déplacement domicile-travail ainsi le choix du support contractuel lié aux déplacement (marché public de transport).
Audit réalisé auprès de 5 DN (DRHM, DIEE, DJEF, DCOM, DIMOA) et 3 DT (NPDC, SO et S) : 49 agents audités entre juin et octobre 2025.
Synthèse de l’audit :
– absence contrôle sur processus autorisation planification et réservation
– absence d’un contrôle et d’un retex sur les prestations de voyages et déplacement
– acte 1 : impact sur l’augmentation des déplacement
– acte 2 : aucune évaluation sur l’impact des déplacements professionnels et coûts associés
Propositions de l’audit :
– revoir la politique voyages et déplacements professionnels
– acte 1 : évaluer l’impact budgétaire et adapter le budget le cas échéant
– acte 2 : optimiser le nombre de réseaux / GT et responsabiliser les pilotes de réseaux liés notamment sur les déplacements sur réunions en présentiel
– établir règles / directives pour les déplacements exploitation/maintenance pour éviter les inégalités de traitement
– mise en place budget frais déplacement par DT
– renouveler le marché déplacement professionnels (fin 2027)
– définir un plan de contrôle interne des modalités de déplacement et dépenses associées
Questions/Réponses sur la présentation :
Coût/Impact environnemental ok mais ne pas oublier le temps de trajet => demande de clarifier les règles de gestion sur les déplacements
Une note référente sur les règles manque et sera instruite pour tous les agents.
La CGT demande une éclaircie sur l’exclusion des frais de déplacement domicile-travail par rapport aux agents en astreinte qui rentrent avec le véhicule de service
Trajet domicile travail n’est pas l’objet de l’audit car il y a des PME mises en place pour cela et pour les astreintes cela fait partie de la flotte automobile et maintenance sur le terrain
Il n’est pas possible d’avoir 1 panier et des HS sur les mêmes horaires !!! C’est n’est pas réglementaire
Est-ce que cela s’applique également sur les droits privés ?
Pas le même souci pour le privé. Pour le public : si on est en HS on ne peut pas manger en même temps pour les mêmes horaires
Pas possible de dire sur la modernisation qu’il y ait moins de déplacement surtout sur la maintenance prévention
Cela ressort de l’audit. La DRHM n’a pas encore vérifié
Travail sur le budget : définir des ratios DT/DT. Attention à ne pas dériver surtout s’il y a plus de dépenses non prévues et réduire les FD pour certains agents
Aujourd’hui pas de contrôle sur nos dépenses, contexte qui va avoir un impact ; pas d’anticipation pour indemniser certains thèmes (ex : formation tout n’est pas indemnisé), c’est mieux connaitre pour mieux dépenser
La CGT signale le non-entendement sur certains FD qui ne sont pas justifiés. Si un agent fait un FD c’est qu’il s’est déplacé et si l’enveloppe budgétaire est moindre que prévue initialement, y aura-t-il un complément ?
Manque anticipation et il y a un décalage, aujourd’hui VNF a une méconnaissance sur des dépenses sur les FD. Bien sûr qu’il y aura des rallonges budgétaires
Montant global FD VNF 4 à 5 M€
3- Consultation sur l’élection des représentants du personnel pour la CAP à l’égard du corps des personnels exploitation de VNF (Thierry Druesnes)
Présentation des CAP :
CAP Centrale : effectifs au 1er janvier 2026
| Effectifs pris en compte | titulaires | suppléants | Parts femmes | Parts hommes |
| 1309 | 4 | 4 | 11.84% | 88.16% |
CAP Locales : effectifs au 1er janvier 2026
| CAP Locales | Effectifs pris en compte | titulaires | suppléants | Parts femmes | Parts hommes |
| DT BS et Loire aval | 311 | 2 | 2 | 15.11% | 84.89% |
| DT CB | 275 | 2 | 2 | 13.09% | 86.91% |
| DT NE | 279 | 2 | 2 | 6.81% | 93.19% |
| DT NPDC | 128 | 2 | 2 | 10.94% | 89.06% |
| DT RS | 92 | 2 | 2 | 4.35% | 95.65% |
| DT S | 115 | 2 | 2 | 15.65% | 84.35% |
| DT SO | 109 | 2 | 2 | 15.60% | 84.40% |
Questions/réponses :
La CGT demande :
➢ s’il y a des agents exploitation au siège et en DN ? -> C’est du ressort géographique pour les CAP Locales
➢ le rappel des prérogatives de la CAP Centrale -> Il sera envoyé aux membres du CSA
VOTE :
POUR : à l’unanimité CFDT – FO – CGT
4- Consultation sur l’élection des représentants du personnel pour la CCP à l’égard des agents contractuels de droit public de VNF (Thierry Druesnes)
Présentation de la CCP
Scrutin sur cigle et non pas par noms. 3 CCP par an en moyenne. Même fonctionnement qu’en 2022.
Questions/réponses :
La CGT demande si les CCP disciplinaires se font en visio ? et si l’agent a le droit de nommer également un expert comme l’administration ? -> Il y a eu déjà des CCP en visio et l’agent peut nommer un expert lors de la commission
VOTE :
POUR : CFDT – FO ABSTENTION : CGT (s’abstient car elle n’accepte pas les CCP disciplinaires en visio.)
5-Information sur le bilan annuel de la formation professionnelle (David Thiers)
Présentation sur le bilan :
Face à ces enjeux, VNF poursuit un effort soutenu pour professionnaliser, accompagner et valoriser ses équipes réparties sur l’ensemble du territoire et représentant 3 949 personnels au 31 décembre 2025.
Ce bilan formation 2025 met en perspective l’investissement significatif de l’établissement en matière de développement des compétences : 4 566 personnels visés, 3 078 personnels formés, un taux d’accès à la formation de 78%, taux de remplissage des sessions amélioré de 60% et un nombre de 15 428 jours de formation, en hausse de 12 % par rapport à 2024.
Le budget ouvert et dépensé
- Le taux d’exécution budgétaire global s’élève à environ 92% (83% en 2024)
- Un investissement global dépassant 1700 € / effectif formé (1670 € en 2024).
- La consommation réelle des AE s’élève à 1 954 000€ environ pour un taux de consommation de +7% avec la prise en compte du niveau national et de +13% hors niveau national.
- La consommation réelle des CP s’élève à 1 791 335€ environ pour un taux de consommation de +4% avec la prise en compte du niveau national et de +16% hors niveau national.
La sécurité demeure la priorité : elle concentre 43% du volume horaire et touche plus de la moitié des personnels formés. Les métiers techniques et d’exploitation restent fortement représentés dans les parcours.
Des disparités persistent toutefois, notamment pour la catégorie C administratif, les niveaux 4 et 8, ainsi que pour les 11% d’agents non formés depuis deux ans, ce qui va conduire à la mise en place d’actions correctives en 2026.
Les formateurs internes, qui assurent 64% des heures, contribuent fortement à la transmission des compétences et à la cohérence de l’offre.
Globalement, l’établissement consolide son modèle de formation tout en identifiant des pistes d’amélioration pour 2026 : équité d’accès, optimisation de l’offre, réduction des absences et accompagnement renforcé des publics les plus éloignés de la formation.
Questions/réponses :
La CGT pose plusieurs questions :
- Taux accès à la formation par entité : pourquoi le taux est très faible ?
- La DT a un bon taux mais n’a pas été comptabilisé dans le bilan présenté !!
- 41% catégories C non formées en2025. Quelles sont les actions correctives ?
- 2 ateliers programmés le 26 mai et le 19 juin
- Demande d’un sondage sur les agents qui n’ont pas suivi de formation depuis au moins 2 ans voire au-delà et demande d’un retour sur ce sondage
- Demande la règle pour les formations 1ers secours ?
- Le CVRH cherche des prestataires extérieurs pour formation 1er secours et recyclage. Le système de formation 1er secours reste le même 1er secours puis recyclage
- Pour le taux absence, quelle en est la cause ? s’agit-il refus du SH, oubli participation ? etc…
Formations obligatoires liées à la prévention sécurité (5000 inscriptions sur la sécurité) nombres formations volontaires ? combien de refus et d’acceptation ?
Concernant les formateurs internes :
- un travail est en cours sur la cartographie des formateurs internes avant de les spécialiser (attention à la rémunération)
- pourquoi il y a plus de formateurs d’une DT à une autre ?
- 15% des formateurs internes ne sont pas rangés dans les filières
Un point sera fait au prochain CSA lors de la présentation du plan de développement des compétences sur le suivi des formations volontaires, refus, acceptation, sur la relance sur le taux d’absence, sur le non suivi de formation depuis plus de 2 ans, sur l’alerte sur les catégories C
6-information sur la campagne CIA/CA 2026 au titre de 2025 (Virgile Kaczorek)
Population concernée par le CIA et montants (IFSE/RIFSEEP)
– Administrateur d’Etat et IPEF : 5 000€ indépendamment de l’affectation ;
– Catégories A (deuxième et troisième niveau de grade) : 1 620€ en Ile-de-France et 1 435€ en province ;
– Catégories A (premier niveau de grade) : 1 460€ en Ile-de-France et 1 270€ en province ;
– Catégories B : 810€ en Ile-de-France et 675€ en province ;
– Catégories C : 435€, indépendamment de l’affectation.
Nombre d’agents concernés : 1 316
Enveloppe VNF : 1 066 662,15€ (déterminée en fonction des conditions de calcul pour chaque agent)
Agents au RIFSEEP – Enveloppe complémentaire de 15%
– Montant de l’enveloppe : 159 115,07€
Compléments annuels (OPA, CDI publics et PE VNF) – Montants fixés indépendamment de l’affectation
– Poste équivalent à un A+ occupé par un CDI : 1 435€ – Nombre d’agents concernés : 3 ;
– Ingénieur haute maîtrise et CDI de catégorie A : 1 270€ – Nombre d’agents concernés : 84 ;
– Technicien et CDI de catégorie B : 675€ -Nombre d’agents concernés : 388 ;
– PE VNF, ouvrier et CDI de catégorie C : 435€ – Nombre d’agents concernés : 1 452.
Enveloppe VNF : 949 999,12€ (déterminée en fonction des conditions de calcul pour chaque agent)
Agents émargeant aux compléments annuels – Enveloppe complémentaire de 15%
– Montant de l’enveloppe pour les CDI publics : 14 211,18€
– Montant de l’enveloppe pour les OPA : 39 577,15€
– Montant de l’enveloppe pour les PE VNF : 87 968,28€
Gestion de l’enveloppe complémentaire de 15%
– Respect de l’enveloppe maximum par DT et corps ;
– Prise en compte des intérims latéraux et du compagnonnage ;
– Respect des fourchettes par macrograde :
o Catégorie C : entre 400€ et 800€ ;
o Catégorie B : entre 600€ et 1 200€ ;
o Catégorie A : entre 800€ et 1 600€
Condition d’octroi d’une prime modulable
– Réalisation d’un entretien professionnel ;
– Être présent sur tout ou partie de l’année 2025
– Toute appréciation comprise entre 0% et 39% appelle à la rédaction d’un rapport (de même pour les appréciations comprises entre 40% et 79% dès l’instant où l’entretien n’a pas eu lieu).
Conditions de proratisation
– Temps de présence sur l’année dans les services du pôle ministériel (chaque service fixera le montant du complément annuel au prorata de la durée de présence de l’agent) ;
– Périodes de CLM/CLD ;
– Quotité de travail strictement inférieure à temps partiel à 80% ;
– Période de congé formation professionnelle.
Calendrier
¯ Retours des propositions : 30 avril 2026 ;
¯ Versement : paie de juillet 2026 ;
¯ Envoi des notifications individuelles aux DT : juillet 2026.
Questions/réponses :
Concernant l’enveloppe des 15 % : demande d’un bilan sur ces enveloppes afin de ne pas pénaliser et avoir une équité sur tous les agents
Un bilan sera présenté en septembre. Un comparatif avec l’année précédente par rapport sur les fourchettes et la nature des bénéficiaires
La CGT demande concernant l’octroi de la prime modulable si l’agent n’a pas eu d’entretien professionnel (non convoqué par son SH), est-ce que l’agent aura droit à cette prime ?
L’agent aura droit à la prime (ce qui permet de définir son taux) s’il n’a pas refusé de faire l’entretien professionnel. S’il a refusé l’entretien professionnel, il n’a pas droit à la prime.
Les élus CGT du CSA Central