COMPTE RENDU DU CSA CENTRAL DU 25 JUIN 2026

VNF : Patrice RABAUD – Thierry DRUESNE – Sébastien LEGRAND

 Pour la CGT : Monique ESQUENET – Catherine FIOCCO – Franck SENEE – Emmanuel JUNGMANN

Déclaration CGT

Centralisation gestion action sociale : un CSA aura lieu à la rentrée. Un groupe de travail a été constitué. Une bilatérale aura lieu la semaine prochaine sur les aspects moyens de fonctionnement. Il ne faut pas perdre l’ancrage social pour les agents publics et s’appuyer sur les agents en DT.

Canicule : un plan national s’applique. Une cellule de veille est créée pour échanger. Un cadre d’échanges est posé.

DTCB : les dispositions ont été prises.

Siège : dispositions pour le personnel tertiaire

Adaptation des horaires de travail.

CGT : l’adaptation des horaires de travail n’est pas suffisante. Eau fraîche non distribuée partout. Les maisons ne sont pas adaptées. Il y a un risque pour la population vieillissante. A la DTCB tout est manuel et les horaires ne figurent pas dans le règlement intérieur. Il avait été décidé que le mercredi la direction devait envoyer les températures de la semaine ce qui n’est pas le cas. Une recommandation du ministre de Travail a été donnée concernant les horaires aménagés.

VNF : un retour sera fait sur les mesures mises en œuvre. Pas de remontée à la Direction. La cellule de veille va se réunir ce soir. Un point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine CSSCT. Quel moment peut-on prendre déclencheur ?

CGT : la fermeture des sites va engendrer beaucoup plus de problèmes. La CGT va proposer aux agents de faire un droit de retrait.

Le PV des 29 et 30 avril approuvé à l’unanimité sous réserves de modifications.

Le PV du 21 mai approuvé à l’unanimité.

II – Information et consultation

1-Consultation sur le plan de développement des compétences 2026

2 ateliers concernant les administratifs ont eu lieu et un retour sera fait en septembre.

5 axes stratégiques :

  • Accompagner la modernisation technologique et organisationnelle
  • Développer les expertises métiers au service des territoires
  • Renforcer le management et l’accompagnement des transformations
  • Soutenir le développement des compétences et les parcours professionnels
  • Promouvoir une culture sécurité, prévention, transition écologique et responsabilité sociale

Besoins individuels : 4896 exprimés par 1630 collaborateurs.

98 % des besoins ont été demandés sur le catalogue de formation.

Les domaines les plus demandés sont :

  • Sécurité, prévention santé et qualité de vie au travail,
  • RH, management, développement personnel,
  • Exploitation maintenance,
  • Systèmes d’information,

Le budget alloué est de 1 537 784 euros.

CGT : le budget a augmenté mais nous constatons que pour la formation risque amiante (2000 euros), risque plomb (2500 euros), le budget est dérisoire par rapport aux autres formations.

VNF : on a tenu compte de la remontée des DT, les montants peuvent évoluer ils ne sont pas définitifs.

CGT : ça devrait être une impulsion de la part de la direction et non pas attendre les remontées des DT.

6 refus ont été remontés sur les 5000 besoins exprimés.

Dispositif pour chaque PCC : une journée de formation se fera à Béthune les autres se feront en DT.

CGT : demande d’une analyse des effectifs sur les moyens humains affectés à la formation.

VOTE

CGT : ABSTENTION (budget en hausse mais les lignes ne sont pas en adéquation avec l’enjeu au niveau de l’établissement)

FO : POUR

CFDT : ABSTENTION

2- Information sur l’état d’avancement de l’acte II

Tous les préfigurateurs des filières centralisées sont en poste et ont lancé leurs travaux.

Le VNF 54 sortira cet été consacré à l’acte II.

Des fiches recto-verso ont été établies pour tous les cahiers de filières pour les 4000 agents, y compris en dehors de la filière et les nouveaux arrivants.

Préfiguration des 4 filières centralisées MNAP, SOH et SG.

Présentation des dispositifs RH S2 2026.

Derniers arbitrages traduction dans les effectifs 2027 S2 2026.

Présentation des projets de réorganisations aux CSA T1/S1 2027.

Mise en œuvre des réorganisations (entretiens de prépositionnement, bourse aux postes) 2027.

CGT : Dans les groupes de travail, beaucoup de questions ont été posées. Ces groupes de travail n’ont pas pu permettre aux agents de s’exprimer.

SOH : ce service sera centralisé sans une Direction ?

VNF : les collectifs créés pour les cahiers de filières continuent à exister.

SOH : Un pôle d’expertise sera constitué à Dijon : 4 effectifs, 1 agent préfigurateur sera nommé. Ce pôle sera rattaché à la DIEE.

CGT : dans le contexte de réduction d’effectifs, il ne faudrait pas que les effectifs soient pris dans les DT.

3- Information sur l’état d’avancement du SPSI

Point d’avancement le 09 juillet avec la direction de l’immobilier de l’Etat, ministère de tutelle.

Passage en CA le 1er semestre 2027 selon les délais de préparation des dossiers.

Consultation en CSA début d’année 2027.

Optimiser nos occupations de bureaux.

Répondre aux objectifs du COP en matière de modernisation du parc industriel PCC et CMI/PA.

Répondre aux enjeux de résilience, transition énergétique, aléas climatiques.

Prioriser les investissements sur le patrimoine bâti.

Rationaliser notre parc immobilier au regard de nos moyens humains et financiers.

CGT : lors de la visite des secrétaires de CLSSCT au nouveau PCC de Gambsheim, on s’aperçoit que ce bâtiment a été construit avec des baies vitrées, ce qui n’est pas le meilleur moyen pour lutter contre les températures extrêmes

VNF : projet neuf ou de réaménagement on respecte les réglementations. On distingue les évènements exceptionnels de l’évènement courant. Sur quels locaux on priorise ? Quel budget ?

CGT : on est actuellement en période de canicule rouge. On ne mesure pas le risque quand on parle des personnels.

VNF : on priorise les agents, les NAS et les COPA.

CGT : dans les locaux point d’appui pérenne on est éloigné des conditions de sécurité, d’hygiène.

Que faites-vous pour les bâtiments qui sont en COT ?

VNF : on priorise les NAS, les COPA, les COP15 et les collaborateurs.

Pour les bâtiments qui sont prévus en démolition les DT vont faire remonter leurs listes

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