Déclarations liminaires CGT, CFDT, SNE-FSU.

Réponse à la déclaration liminaire de la CGT :

La direction affirme que les engagements pris lors des concertations ne sont pas remis en cause (attribution de logement).

L’engagement pris pour la facilitation d’accès aux promotions pour les agents ayant été moteur dans la mise en place du PCC n’est pas remis en cause, aucune date buttoir n’avait été indiquée selon la direction.

La direction s’engage à mettre en place un dialogue avec les usagers et le siège pour trouver une solution pour moduler les plannings afin que tous les plannings ne soient pas modifiés d’un coup (tous les PCC).
Les autres PCC seront concertés en tant que de besoin. La suppression totale des jours fériés n’est pas figée actuellement.

L’acte II avance selon le calendrier national. Les lignes directrices sont posées mais, il reste la présentation des fiches de poste et le déploiement des cahiers de filières. Les inquiétudes seront remontées au siège.

La CFDT est désignée secrétaire adjoint de séance.

1 – DIMOA : Projet de réorganisation du Service Opérationnel de Paris (SOP)

Présentation du projet.

La CGT s’étonne du contraste entre le rapidité de la présentation du projet et la densité du projet fourni en instance.

En effet, la partie 5 (dialogue social)de votre dossier est tout simplement imbuvable, indigeste, qui se répète continuellement et n’apporte rien de plus.
Il manque toujours des éléments pour comprendre la pertinence de cette réorganisation et la logique derrière les réaffectations hiérarchiques.
Pour l’administration, les agents sont satisfaits car ils ont tous été reçu au moins une fois en entretien
individuel.

Pour la CGT, cette réorganisation du SOP ne résout pas les problèmes de fonctionnement au sein de la DIMOA ainsi que la pérennisation des emplois.

VOTE : Contre : CGT, FO ; Abstention : CFDT, SNE-FSU

2 – STSN : Projet de téléconduite des écluses de Bellerive et Janville et réorganisation des circonscriptions de Canal du Nord sur le CLO1

Présentation du projet.

Il est précisé que les deux postes à l’entretien/remplacement qui sont transférés dans le cadre de la téléconduite sont aussi ouverts aux fonctionnaires.
Pour la CGT, il y a un problème de dimensionnement et de charge mentale. La CGT dénonce le mode de calcul de la durée des bassinées, car elle fausse le dimensionnement des effectifs, l’impact de la charge mentale, sans compter l’ajout de missions aux opérateurs du PCC tel que le contrôle de vignette, la gestion de la déchetterie, etc.

Il est rappelé que la gestion automatique des lâchures est primordiale pour la mise en service de la téléconduite. La CGT insiste sur la nécessité d’une période d’essai plus longue avant le lancement de la réorganisation, afin d’obtenir un retour d’expérience sur cette pratique nouvelle.

La direction admet que si la gestion hydraulique n’est pas opérationnelle cela sera un point noire pour la mise en service de la téléconduite.
La CGT interpelle sur la prise de position faite par la DTBS de ne pas mettre de chef de salle en plus des opérateurs dans les PCC avance de phase. L’administration admet que cela mériterait peut-être d’être revu mais si tel était le cas, cela se ferait à effectif constant (un opérateur du PCC prendrait le rôle de chef de salle).

La CGT s’inquiète de la façon dont l’administration a présenté le fonctionnement de l’IOT garantie aux agents.
La CGT avait du intervenir auprès de la direction pour des reprises d’IOT garantie. Le motif invoqué par l’administration étant un mauvais estimatif de l’IOT garantie et un versement d’avances trop conséquent.

VOTE : Contre : CGT, CFDT, SNE-FSU, FO

3 – SD/SDVE Présentation de projet de fusion des services domaine et développement de la voie d’eau

Présentation du projet.

Pour la CGT, il y a des postes qui ont une forte quotité de travail et alerte la direction sur la nécessité de répartir la charge.
Actuellement, ces postes à fort enjeux sont portés par des personnalités très impliquées. La CGT s’interroge sur la gestion de la charge de travail qui sera répartie en cas de départ de ces derniers.
Attention, une réorganisation ne doit pas dimensionner ses postes par rapport aux occupants actuels mais bien par rapport à la charge de travail réelle.
La CGT demande que soit fourni des éléments factuels pour déterminer la durée réelle de chaque mission des fiches de poste.

VOTE : Abstention : CGT, CFDT, SNE-FSU, FO

4 – Présentation du bilan du rapport social (RSU) 2024

Les chiffres présentés dans ce dossier concernent plusieurs thématiques comme la répartition d’âge, de statut, de genre, le volume d’heures supplémentaires, etc.
Les informations remontent pour l’année N au milieu de l’année N+1 donc les données sont vraiment traitées fin d’année N+1 voir début d’année N+2.
Les heures supplémentaires qui sont récupérées dans le cadre des horaires variables ne sont pas comptabilisées dans l’onglet heures supplémentaires du dossier.
Au vu du nombre d’heures supplémentaires, il est clair qu’il manque du personnel !

Cela représente 18 Équivalents Temps Plein Travaillés (ETPT)

Il est à noter que dans plusieurs thématiques, il y a des incohérences (répartition public/privé, HS privé, est-ce que les HS sont celles payées et récupérées ?).
L’administration précise que le volet heures supplémentaires concerne bien les heures payées et les heures récupérées.

5- Présentation du bilan de formation 2025

Il est constaté que les catégories C administratifs sont souvent là depuis longtemps mais font peu de formations.
Dans la catégorie « développement personnel » il y a aussi les formations de formateurs. Le temps dédié à la formation des formateurs internes a évolué entre 2024 et 2025 à la suite des plaintes des supérieurs hiérarchiques sur la forte mobilisation de leurs agents.
L’administration précise que l’utilisation des formateurs internes ne coûte rien dans le budget formation.

Le bilan présenté concerne bien l’ensemble des agents y compris les CDD public (exploitation).
La CGT interpelle la direction sur un classement des formations aléatoires, les catégories ne sont pas compréhensibles, exemple : classement des habilitations électriques et hydrauliques dans la catégorie « sécurité » au lieu de « métier », de même pour le CRR classé en « sécurité » au lieu de « métier ».

Étant donné que ces classifications sont celles de Campus cela explique les difficultés que rencontrent certains agents pour trouver les formations de leur choix.

6 – Jours de fermeture de la DTBS en 2027

La CGT pointe le problème du fait d’être en congés et d’astreinte à la fois, comme dénoncé systématiquement.

VOTE : CGT, FO, SNE-FSU et CFDT : Abstention

7 – Projet de fermeture temporaire de sites entre le 25/12/2026 et le 03/01/2027

La CGT pointe les éléments suivants :
• Quid des personnes non éligibles au télétravail (les missions)?
• Quid des personnes n’ayant pas l’espace pour télétravailler, en particulier pour Paris?
• Pourquoi reproduire quelque chose qui n’a pas produit d’effet visible?
• Nombre de jours de congés à trouver : 8 jours => erreur dans le dossier, il s’agit de 4 jours.

La direction indique que le gain a été non visible puisqu’il y a eu une vague de froid importante à la période de cette fermeture.
Il est proposé de retirer le 18 quai d’Austerlitz de la liste pour laisser un site parisien ouvert.

La liste actualisée est soumise au vote.

VOTE : CGT : Contre. FO, SNE-FU et CFDT : Abstention

8 – Questions diverses

La CGT alerte sur le fait qu’il manque une actualisation de la modalité OCTAVE pour les cas de canicule (OPA ou agents en atelier) : Les agents concernés sont en anomalie mineure dans leur volume horaire hebdomadaire. Le SG travaille au déploiement des modalités correspondantes pour régulariser.

La CGT alerte également sur le volume horaire quotidien, car avec les majorations horaires (heures de nuit) incluses les agents font plus d’heures que leur volume d’heures normales.

Enfin, La CGT formule une grosse alerte sur le volume de pannes récurrentes au PCC des Vives-Eaux : enjeux de sécurité (phonie, réseau, caméras, etc.)

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