Présent:

VNF : Patrice RABAUD – Romain DAUTIGNY – Sébastien LEGRAND – Frédéric GARCIA – David NAVARRO – Sophie LONGCHAMBON – Audrey EGLINGER
Pour la CGT : Catherine FIOCCO – Monique ESQUENET – Emmanuel JUNGMANN – Franck HURTEBIS (excusé)

=0=0=

Déclaration CGT

CGT : Des plans d’actions sont menés. Un constat est assez dramatique par rapport à l’augmentation du nombre d’accidents et de jours d’arrêt. C’est catastrophique. Il y a une augmentation sur ces thématiques. Les orientations sur la temporalité sur les objectifs du COP.

VNF : ce bilan vient conforter sur le diagnostic que vous énoncez. Malheureusement, on n’est pas sur du miracle qui permet d’adopter le plan d’actions.

CGT : On sait trouver l’ensemble de la filière managériale en leur imposant des groupes de travail dans des délais contraints on ne le fait pas du tout sur les alertes sur le nombre d’accidents de travail et des arrêts. Ce n’est pas la même énergie qui est déployée à l’attention des agents. La chaîne managériale est très impactée avec les atteintes à la santé mentale avec les calendriers imposées par la DG.

VNF : On fait un bilan de l’année et on le présente le plus tôt possible. On a une contrainte de programmer ce que l’on fait. Il y a le traitement des situations individuelles. Si ça ne convient pas ça nous oblige à repenser ce que l’on fait. Les chiffres ne conviennent pas. On a réduit la gravité des accidents liés au tronçonnage. VNF veut limiter les accidents les plus graves.

I) Procès-verbaux –

Approbation du procès-verbal du 07 janvier 2026 et du 24 février 2026

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 07 janvier 2026 sous réserves des modifications.

Approbation du procès-verbal du 24 février 2026 : la CGT n’étant pas présente ne se prononce pas.

CGT : c’est difficile étant prévenu quelques jours avant de pouvoir être disponible pour participer aux instances. C’est inacceptable.

II) Information et consultation

1) Information sur la gouvernance SST

Présentation du PowerPoint.
Les étapes déclinées : piloter et organiser, encadrer et diffuser, accompagner et former.

Nouveau schéma : Inspecter : contrôles sur pièces et terrain

Challenger : contrôle hiérarchique interne, contrôles croisés inter directions territoriales,
Impliquer : auto-évaluation, analyse des accidents, démarche 5S.

Comité de pilotage prévention santé et sécurité au travail :
Proposer au COMEX les orientations et arbitrages nécessaires en matière SST et au travers d’une feuille de route pour la période 2026-2030. Le comité est présidé par le DG délégué. Il se réunit deux fois par an.

Réseau des conseillers assistants de prévention

Travailler sur l’harmonisation des dispositifs de prévention. Le réseau se réunit toutes les 2 semaines pour une réunion en distanciel.
Ateliers de la prévention
Les ateliers de la prévention est un évènement qui rassemble les acteurs du domaine de la santé et de la sécurité au travail. Ces ateliers visent à travailler et communiquer sur le PAPRIPACT et de la feuille de route santé et sécurité au travail. Une réunion a lieu tous les ans sous forme de séminaire.
Réseau des secrétaires de CSSCT
Partager les informations, identifier les sujets communs aux différentes CSSCT locales et définir ceux qui seront remontés au niveau national. Le réseau se réunit une fois par an sous forme plénière.
Réseaux locaux assistants de prévention
Travailler sur le déploiement des démarches nationales et locales, partages les informations techniques et juridiques. Il se réunit au moins tous les 6 mois.

CGT : au niveau de la culture de sécurité partagée indicateurs clés, la CGT souhaiterait par rapport aux obligations non respectées. Avoir une liste et les indicateurs sur les aspects réglementaires et les obligations de VNF en la matière.
• Un espace commun ouvert pour des ressources documentaires, un espace dédié et facile d’accès.
• Demande d’un retour d’expériences concernant l’analyse des accidents, même si on est passé de 50 à 30.
• Redéfinir le qui fait quoi et le périmètre d’activités
• Implication de l’ensemble de la chaîne hiérarchique en CSSCT locale le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents n’est pas présenté.

VNF : identifier des indicateurs au niveau des DT, taux de fréquence, indicateurs que l’on va utiliser. Cela fait partie de ce que l’on évoque dans la partie gouvernance. Le nombre de remontées, de remarques, on peut les prendre en compte. On n’a pas établi le tableau de suivi des indicateurs.

VNF : Temps dédié aux APP : dimensionnement des missions, plusieurs niveaux avec un temps minimum dédié. On fait évoluer les correspondants locaux pour être APP. Formation d’assistant de prévention. 60 membres assistants de prévention. Un ratio : un APP pour une centaine d’agents.

CGT : trajectoire des effectifs les arbitrages ne sont pas encore rendus. Présentation des éléments des analyses dans la filière prévention et RH.

VNF : on est bien dans le travail acte II cahiers de filière avec des questions sur le dimensionnement. Les arbitrages ne sont pas encore faits. Il faut regarder dans les cahiers de filières ce qui est remonté dans le dimensionnement. On aura les résultats au milieu de l’année et on redéfinira le dimensionnement. Il faut terminer le recensement dans les différentes DT. Des trajectoires d’emplois sont déjà fixées.

CGT : la filière prévention impacte l’ensemble des autres filières de l’établissement. Il faut que les ETP affectés à la filière prévention soient en augmentation.

2)Information sur le bilan accidentologie 2025

Accidents de travail : 243 dont 161 avec arrêt et 81 sans arrêt. 35 accidents de plus par rapport à 2024.
1 décès d’un agent saisonnier à la DTCB.
En 2025, le taux de fréquence est de 24,71.

CGT : concernant le décès de l’agent à la DTCB, des demandes ont été faites par la CGT sur les circonstances de l’accident et de l’imputabilité au service.

VNF : une analyse a été faite et une enquête a été menée. Des actions vont être menées au sein de la DTCB qui feront l’objet d’un partage plus largement au sein du réseau.

Jours d’arrêt en 2025 : 14 218 dont 11 248 pour les accidents de travail, 1 225 pour les accidents de trajets, 1 745 pour les maladies professionnelles.
Sur les 14 218, 585 ont eu lieu de 2015 à 2021, 1 081 en 2022, 2 227 en 2023, 2 347 en 2024 et 7 978 en 2025. 56 % des jours d’arrêts sont issus des 182 évènements survenus en 2025.

CGT : on passe de 5857 à 7978 ce qui est très important et impactant pour les agents. Il faudrait faire des actions pour que ces chiffres cessent d’augmenter d’année en année. Le nombre de jours d’arrêts augmente alors que l’on a moins de personnels. C’est une alerte que la CGT lance.

Le taux de gravité augmente : 1,74 en 2025 par rapport à 1,34 en 2024.

Nature des accidents : manutention manuelle, chute de plein pied, malaise, heurt/contact, accident de la route.
Lésions : tête/cou, dos, membres inférieurs, membres supérieurs, pied/cheville, main/poignet.

CGT : par rapport à tête/cou est-ce que vous intégrez les agressions ?

VNF : en effet on intègre les agressions.

En 2025, augmentation des lésions tête/cou et rattachement des lésions malaise dans les lésions tête/cou et augmentation des lésions pied/cheville.

CGT : le bilan se base sur les remontées de chacune des DT. Au niveau local est-ce qu’ils ont la capacité de produire la même chose ?

VNF : l’objectif est de libérer du temps à l’assistant de prévention pour faire le bilan au niveau local.

CGT : au niveau local ce qui est présenté n’est pas le même qu’au niveau national.

VNF : on a fait les bilans au niveau national, on a transmis les bilans au DT et ils ont été présentés au réseau de sécurité prévention. Les DT en local n’ont pas eu le temps de présenter leur bilan avec ce qui a été fait au niveau national.

Natures des lésions : lésion traumatique superficielle (enflure, oedème, ecchymose), entorse, plaie, déchirure musculaire et/ou tendineuse.
10 unités de travail les plus accidentogènes : maintenance des abords, services supports administratifs, gestion du trafic, circulation et déplacement (maintenance), circulation et déplacement (tertiaire), maintenance des ouvrages, préparation de chantier, services supports domaniaux, maintenance des plans d’eau, maintenance des bâtiments.

CGT : la répartition des jours d’arrêts service supports administratifs, ça concerne qui ?

VNF : cela concerne les personnels tertiaires (déplacement à pied).

L’ancienneté des victimes : 47 % entre 10 et 19 ans.

CGT : sur l’ancienneté de moins de 6 mois un accident sur 5. Ce qui semble important comme pourcentage. N’y a-t ’il pas une réduction au niveau des EPI ?

VNF : il faut que les consignes de sécurité soient faites dès que la personne arrive pour éviter les accidents.
Contrat des victimes : 81 % ont des contrats pérennes, 19,3 % ont des contrats non pérennes dont 11 % sont des saisonniers.

Accidents de trajet : diminution des accidents avec arrêts en 2025 579, en 2024 841.
Nature des accidents de trajet : 76 % accidents de la route dont 46 % ont lieu en vélo ou en trottinettes sur le trajet domicile-travail.
Incidents : 141 en 2025. 54 incidents en plus par rapport à 2024. 87 % des incidents sont déclarés par 3 DT. On n’a pas toutes les informations.

CGT : 15 % des chocs psychologiques peuvent regrouper plusieurs choses. Comment est faite la déclaration d’incident pour les RPS ? Qui reconnaît que c’est un incident RPS ?

VNF : pour la volumétrie des incidents liés aux RPS on a moyen de les voir avec la ligne d’écoute. Les déclarations d’incident pour RPS sont à l’initiative de l’agent.

Maladies professionnelles :
8 maladies professionnelles en 2025 reconnues imputables au service.
Les maladies professionnelles actives engendrent 1745 jours d’arrêt.
Les lésions reconnues : 1 lombaire, 1 genou, 3 poignets, 2 épaules, 1 cheville
Focus agressions et chocs psychologiques
34 événements dont 20 incidents, 12 accidents travail et 2 accidents trajets, soit 1 augmentation de 13%
53% sont dus à des agressions dont 35 % externes (32 verbales et 3 physiques) et 18% internes (9 verbales et 9 physiques)
29% sont dus à des situations de souffrance au travail / conflits, 9% à des découvertes de corps et 9% à des accidents de la route. Les agressions ont engendré 7 accidents de travail / service et les chocs psychologies 5 accidents de travail / service.
1 888 jours d’arrêt en 2025 (540 en 2024) En 2025, 651 jours d’arrêt sont liés à une agression phy-sique entre 2 agents
Focus circulations et déplacements
49 accidents service/travail pendant 1 activité de circulation ou déplacement dont 27 avec arrêt et 22 sans arrêt.
Répartition par famille d’activités : 49 % activité tertiaires, 27 % exploitation, 25 % maintenance.
Répartition par type de lésion :
• 55% déplacements à pied soit 79 % activités tertiaires dont des chutes de plain-pied (71%), des chutes de hauteur (18%) et des malaises (6%)
• 29% conduite en véhicule soit 58% activités maintenance dont des chutes de plain-pied (43%), des accidents de la route (29%) et des heurts/contacts (14%)
• 16% déplacements 2 roues soit 46 % activités exploitation dont des accidents de la route sans tiers (chute avec le véhicule).

Augmentation taux de fréquence : 17 accidents de travail, et augmentation taux de gravité par rapport aux jours arrêtés
Suite : améliorer la fiabilisation des données + analyse des accidents
Ajout champs sur Gasper : maladie, formations chutes dans les escaliers, transports en commun + l’ancienneté

VNF nous informe d’un listing des risques, chocs, agressions, chutes de plain-pied, manoeuvres aux abords, barrages sont intégrés dans les différentes actions PAP 2026, Parpsych 2026-2029, Papripact 2025.
Docteur Eglinger informe l’importance de l’apport sur les incidents et les analyses pour les postes exposés, la détermination des typologies, violences pour définir les actions à suivre et que la répartition des lésions soit plus claire.

CGT : Pour la DTRS, il y a doublement en fréquence et en gravité des accidents. Une analyse est à faire au sein de cette DT et y a-t-il des actions positives menées pour les saisonniers pour limiter les accidentologies ?

3) Bilan d’activité du secrétaire de la CSSCT Centrale
Le secrétaire présente le bilan.
La journée du réseau des secrétaires de CSSCT a eu lieu le 08 octobre 2025 à la DT Strasbourg.

CGT : le secrétaire de la CSSCT de la DT Sud-Ouest n’a pas pu participer faute de raisons budgétaires. C’est inacceptable pour la CGT.

Visite de sécurité à la DT Rhône Saône : réfection du carénage de la barge de dragage de l’étang de Thau.
Visite 1 : visite du SAS Est des écluses de Gambsheim actuellement en chômage.
Visite 2 : visite du nouveau site de Gambsheim regroupant bientôt le nouveau ST, le PCC et le Caring.

CGT : concernant la visite d’un bâtiment neuf basé à Gambsheim (PCC) c’est inacceptable que VNF ne respecte pas les aspects réglementaires (pas de climatisation prévue, pas de stores occultants, vestiaires mixtes, qualité de l’eau, son traitement, vu que le bâtiment n’est pas raccordé au réseau).

CGT : les membres de la CSSCT locale doivent être informés des alertes GASPER lors d’un accident grave.
VNF : une alerte instantanée GASPER permet de sensibiliser la direction territoriale, le secrétaire de la CSSCT, le conseiller de prévention.

4) Bilan annuel de l’ISST
Ce bilan couvre la période allant du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2025.
L’ISST a visité une centaine de sites.
Accidents de travail : mieux exploiter la qualité des remontées et les analyses.
Le bilan néglige certains focus : saisonniers, ST, barrages manuels. Les analyses et les actions sont insuffisamment partagées au niveau de la CSSCT Centrale, a fortiori sans DU établissement. Il existe plusieurs dizaines d’analyses mais a priori pas de bilan ou d’exploitation au niveau de l’établissement. Le nombre d’analyses d’AT sur l’EPA est secondaire : la liberté d’appréciation pour chaque CP est suffisante.
Risques et troubles psychosociaux : avancer de façon plus structurée et volontariste.
Risques pou la sécurité physique au regard de la prise d’alcool et risque routier : interdiction déjà mise en pratique interdit dans chaque DT au regard des risques et de situations remontées par différents canaux. Ne surtout pas confondre ce sujet avec celui des addictions très différent sur le plan juridique et pratique. Celles-ci méritent des accompagnements appropriés, surtout compte tenu de différents constats. Cette nécessité ne modifie pas du tout la nécessaire interdiction de la prise d’alcool.
Docteur Eglinger :
RPS : mentionnés comme indicateur qui peut être regardé comme RPS. Une analyse plus approfondie peut être faite.
Bilan accidentologie : analyse qualitative violences externes et internes c’est important de regarder l’activité, les postes exposés et les facteurs de risques.
Risque chimique : analyse du produit dans quelles conditions l’utiliser ?
Risque biologique leptospirose : la vaccination est importante.

CGT : RPS se saisir des représentants du personnel pour que ce soit plus réglementaire et formalisé.
Evaluation des RPS délai important entre la mise en oeuvre et le plan d’actions du diagnostic. INRS n’a pas été respectée pour le personnel d’exploitation et de maintenance. Actualisation du diagnostic des situations RPS. La DG a prévu de le faire via le baromètre social.

ISST : Vêtements de travail : je vais aller constater sur site.
RPS : on peut imaginer intégrer des éléments au baromètre social mais ça poserait un petit problème de ne tenir compte que du baromètre social. On a des endroits où le médecin du travail peut aiguiller. Suivi des plans d’actions dans les DT.

VNF : articulation RPS/baromètre social. Diagnostic au sein de l’établissement. Le plan d’action des RPS VNF a prévu le déroulement d’un baromètre social. Il pourrait être pertinent au moment où on lance le plan d’actions d’insérer dans le baromètre social un certain nombre de questions relatives au RPS.

CGT : est-ce que les OS seront associées pour le baromètre social associé aux RPS.

VNF : il est prévu de mettre ce point à l’ordre du jour du prochain CSA.

5) Information sur le bilan handicap 2024
En 2024, taux d’emploi direct de 6,16 %.
Nombre de personnels : 240
La Fonction publique est à 5,93 %, la FPE à 4,86 % et le MTECT à 7 %.
5 communications par an pour informer les personnels.

CGT : les aides sont pour un aménagement ou plusieurs aménagements ?

VNF : une aide = un aménagement

Bilan 2025 présenté en avril 2026.
6) Information sur le bilan de la ligne d’écoute 2024

En 2024, 90 appels ont été passés à la ligne d’écoute au niveau national. Le plus souvent ce sont des appels pour raison personnelle. En 2024 il n’y avait pas le détail par DT. En 2026, on va demander le détail par DT.

CGT : l’ensemble des motifs professionnels est 2/3 des appels. Il ne faut pas s’arrêter qu’aux motifs personnels. Le marché arrive à échéance en août 2026. Qu’est-ce qui est prévu pour la reconduction du marché.

VNF : souhaite conserver un dispositif d’écoute. Un avenant de prolongation du marché est prévu pour 8 mois. Un marché est prévu pour le renouvellement du dispositif.
Il y a eu 8 levées d’anonymat dont 6 pour agressions + 2 sexuels (orientés vers le DSAR).*

CGT : en 2025 est-ce que le nombre d’appels est identique à 2024 ?

VNF : on vous donnera les informations en juin