Déclaration Liminaire CLSSCT du 12 mars 2025
Monsieur le Président,
Lors de CLSSCT du 29 janvier, l’ensemble des organisations syndicales, vous a demandé, via le vote d’une motion, la mise en place d’une expertise par un organisme certifié permettant d’avoir un avis plus éclairé sur la situation des RPS à la DTCB en complément de la démarche effectuée par l’établissement. Vous nous avez adressé votre réponse par mail le 17 février, nous en prenons acte, mais nous la contestons. Ne pas faire toute la lumière sur les sujets qui ont été soulevés en instances sur des questions de RPS ne renvoie pas un bon signal envers l’ensemble des agents de la DTCB. Nous vous demandons donc qu’un point soit rajouté à l’ordre du jour de cette instance afin de pouvoir échanger sur ce sujet. De plus, l’article 66 du décret 2020- 1427 du 20 novembre 2020 précise que tout refus de faire appel à un expert doit être communiqué à la formation spécialisée ministérielle et dûment motivé. Nous demandons que cela soit effectivement bien respecté.
Sur un autre sujet : La CGT tient à vous alerter sur les dotations de vêtements pour l’année 2025. Il semblerait que les commandes ne puissent pas être passées avant le mois de juillet. Si c’était le cas, cela impliquerait que celles-ci n’arriveraient pas avant septembre. Dans ce cas, comment faire pour doter les saisonniers, CDD, et autre avec des vêtements afin qu’ils puissent avoir un signe distinctif comme l’impose l’établissement. De plus le nouveau règlement sur les EPI amène énormément de questions déjà posées auxquelles nous n’avons jamais eu de réponses, à savoir :
- Comment gérer le stock de vêtement usagé que l’on récupère ? qui s’en occupe ? qui l’évacue ?
- Comment savoir si un vêtement que l’on récupère peut-être encore utilisable ou non, quels sont les critères ?
- Comment faire pour laver le vêtement que l’on récupère ? où le lave-t-ton ? Qui le lave ? Quel sont les moyens alloués pour ces missions ?
- Passer par l’UGAP pour l’achat des chaussures va augmenter considérablement les budgets ? cela est-il prévu ?
Il est urgent d’apporter des réponses à ces questions. Très rapidement les agents vont être amenés à ne plus pouvoir respecter le règlement intérieur par manque d’EPI disponibles. La CGT ne pourra pas cautionner le fait qu’un agent soit sanctionné alors que l’établissement est responsable.
Concernant l’ordre du jour, la CGT ne cache pas son exaspération devant le fait qu’il n’y ait, une fois de plus, peu de documents préparatoires à cette CLSSCT :
- Procédure de demande de la protection fonctionnelle et information sur les accompagnements des personnels en cas de dépôt de plainte, pas de document
- Bilan des dérogations aux garanties minimales, pas de document
- Modification du registre SST, pas de document
- Retour sur l’expérimentation concernant le canal du LOING présenté 1er trimestre 2024, pas de document
- Situation Confluence, concernant le site de Villeperrot (UTI NY) et de la fermeture provisoire du PA de CRISSEY (UTI SL), pas de document
Comment est-il possible de préparer une instance dans de si mauvaises conditions, en ayant aussi peu de documents préparatoires ? La CGT a fait la même remarque il y a un mois au CSA mais à de multiples reprises en 2024 et rien n’a changé. Cela montre bien le respect qui est porté aux instances représentatives ainsi qu’aux organisations syndicales. Si cette situation venait à perdurer, la CGT s’interroge sur la pertinence de participer à ces réunions.
Nous terminerons avec le point forte chaleur. Nous constatons que l’année 2024 a été relativement clémente sur la question des fortes chaleurs par rapport aux années précédentes. Néanmoins, le dérèglement climatique s’accentue d’année en année. C’est pour ces raisons que la CGT insiste sur le fait l’on ne doit pas rester sur les alertes de Météo France pour le déclenchement d’aménagement d’horaires pour les personnels d’exploitation et demande qu’un groupe de travail soit mis en place sur ce sujet. Bien que certaines solutions soient apportées sur les EPI pour lutter contre les chaleurs extrêmes, la CGT souhaite toujours qu’il y ait une expérimentation avec des vêtements réfrigérants ou des bracelets permettant de détecter la déshydratation.
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