Déclaration CGT
BUDGET 2025 : VNF dispose bien d’un budget et doit fonctionner sur le régime des services votés avec certaines contraintes de plafonds de dépenses. Le contrôle est renforcé par le contrôleur budgétaire mais cela est plus compliqué cette année du fait qu’il n’a pas de cadrage avec des repères habituels.
Enveloppe masse salariale : aucun souci concernant la rémunération des personnels mais VNF ne pourra pas prendre des nouvelles mesures en attendant qu’un budget de l’état soit voté
Recrutements : VNF ne peut pas procéder à des recrutements. Il pourra éventuellement procéder à des remplacements. Une création de poste n’est pas possible sauf exception en cas des réorganisations avec suppression de poste.
Le cycle de mobilité de mars sera maintenu.
CGT : Quand est-ce que l’on aura l’information au sujet des -37 ETPT. Les engagements du COP ne seront pas maintenus et ces suppressions d’effectifs auront un impact sur le COP. D’où également les risques RPS.
VNF : ça ne remet pas en cause les engagements du COP. Il faudra rediscuter du pacte social.
CGT : il faut que l’on puisse revoir la temporalité du COP. Il y a des risques RSP et cela va s’accentuer. C’est inadmissible d’entendre dire que les engagements du COP ne seront pas impactés.
Les notifications concernant les -37 ETPT ont été envoyées dans chaque DT.
Les CGT demandent d’avoir un tableau comparatif reprenant les postes qui ne devaient pas être supprimés (-37 ETPT) et comment ils vont être repris par le 21 recrutements Afin de déterminer les missions non réalisées
CGT : il faut avoir une crainte sur les -37 ETPT que l’on va perdre et il faut s’attendre à ce qu’il y en ait d’autres.
VNF : les 21 seront recrutés pour des des projets européens (Moselle, Strasbourg, Canal Seine Escaut) car ce sont des postes Hors plafond Une présentation sera faite au prochain CSA. Ces recrutement se feront sur une période de 3 ans
CGT : prime de rendement des OPA. Il n’y a pas eu d’entretien individuel ni de notification envoyée aux agents.
IFSE/CIA : la notification sera envoyée aux agents en mars/avril.
Cartographie : un engagement au niveau local a été pris avec les DT pour organiser une réunion.
I – Approbation du compte rendu du 19 décembre 2024
Approuvé sous réserves des modifications.
II – Point d’information sur le projet de création d’une filière portuaire sur la Moselle
En 2018, il y a eu constitution d’un syndicat mixte (SMO) entre VNF et la région Grand Est. Mise à disposition du foncier par VNF, le syndicat prend le rôle de gestionnaire du domaine et lance des opérations de sélection des concessionnaires. Au 1er semestre 2024, il y a eu un certain nombre de blocages : une gestion lourde à gérer, divergences politiques, enjeux politiques locaux. De ce fait, le SMO a été dissout à partir du 16 décembre 2024.
Une filiale a donc été créée qui relève de la compétence du Conseil d’Administration de VNF.
CGT : pourquoi on remet en cause le mode de fonctionnement alors que des études ont été faites et que des millions ont été dépensés ?
VNF : on n’avait pas envisagé ces blocages. Les élus du syndicat mixte forçaient à prendre telles prestations. On avait mal anticipé les choses.
CGT : en quoi le fait de faire une SAS cela va changer les choses ?
VNF : ça sera une filiale 100 % VNF. Il y aura un conseil de surveillance (représentants de VNF, représentant de l’État, personnes qualifiées, etc…) qui rendra des comptes.
Un président du directoir sera nommé.
Budget : recettes domaniales 2,5 millions d’euros/an.
Programme d’investissement : 30 millions d’euros sur les infrastructures portuaires.
VNF va devoir trouver 6 millions d’euros nets de financements.
3 salariés sont concernés qui se trouvent actuellement chez la société Rhénus : un administratif, une assistante et un gestionnaire assistant technique. Ces personnels vont devenir salariés de la SAS. Un 4ème salarié sera recruté pour un poste supplémentaire.
CGT : que vont devenir les postes dédiés au SMO à la DT Nord Est ? Quels sont les objectifs de VNF ? Report du routier sur la voie d’eau ?
CGT : quelle sera la politique menée pour le développement de la voie ? Y a-t-il des objectifs de fixés ? et comment sont-ils quantifiés ?
VNF : des investissements seront à réaliser : objectifs de trafic fluvial, aspects juridiques, redevances, aménagements. Il y a bien une politique de développement de la voie d’eau mais sans objectif de fixé
Ce point sera mis en consultation au Conseil d’Administration de VNF du 06 mars.
L’échéance de cette SAS est prévue le 1er juillet 2025.
III – PDME
Un détail des actions est présenté.
Verdissement : 1775 véhicules en moins.
A partir du mois de mars, TOTAL ne sera plus le prestataire concernant le parc automobile.
La CGT demande d’avoir le chiffrage des moyens humains et matériels pour la mise en application des mesures d’accompagnement (incitation covoiturage, …) cité dans le document.
Il est demandé de favoriser le covoiturage, le recours au télétravail, la visio, y compris pour le dialogue social
La CGT fait remarquer que pour les instances il est préférable de faire les réunions en présentiel.
La CGT signale que la mise en place du COP avec les fermetures de centre annoncés vont provoquer des allongement de distances trajet domicile/travail et sont en totale contradiction avec le PDME
La CGT propose d’avoir un cadrage pour que les agents puissent travailler en toute sécurité.(Préciser car comprend pas)
IV – Point d’information sur les modalités de gestion des saisonniers
VNF a décidé un changement de motif pour les contrats saisonniers pour établir un seul contrat.( niveau national)
Il est proposé également un changement de la structure de rémunération pour payer la réalité du temps de travail accompli.
Le forfait des HS qui était avec les contrats saisonniers va disparaitre
L’avantage est de payer au réel et l’inconvénient suppose un paramétrage des outils dont certains sont à la main du MTE. Un rendez-vous est pris avec le SGAP à ce sujet.
Création régime HS permettant le paiement par décision de la DG VNF (base décret 2002-60).
Création régime paiement heures décalées par décision de la DG VNF.
La CGT demande d’avoir la répartition par DT pour les contrats d’un an en 2024 et les chiffres 2023.
La CGT demande si une consigne a été donnée aux DT pour supprimer les saisonniers.
VNF répond que non car l’enveloppe de la masse salariale reste inchangé par rapport à 2024 donc la dotation de saisonnier sera identique
V – Calendrier de travail du CSA
La CGT demande d’ajoute un point concernant le protocole de la prime métier de la maintenance.
VNF répond que ce point sera vu au CSA de mars.
La CGT demande d’avoir un point sur les orientations stratégiques du COP vu la diminution des effectifs (-37 ETP).
Le point sur le diagnostic RPS est prévu à la CSSSCT du mois de mars ou si retard à la CSSSCT extraordinaire d’avril.
La CGT fait remarquer que les résultats des diagnostics sont trop longs.
VNF répond que tous les diagnostics ne sont pas terminés en DT.
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