VNF : David LINSELLES – Patrice RABAUD – Sébastien LEGRAND – Thierry DRUESNES

Pour la CGT : Catherine FIOCCO, Emmanuel JUNGMANN

FO, CFDT

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Secrétaire de séance :

Déclaration CGT

10 % congé de maladie ordinaire : la mobilisation des services sociaux peut s’avérer utile. On aurait pu faire mieux sur le sujet. Les reprises ont été opérées sur la paie de novembre. On a renforcé l’information des agents. On a mobilisé l’ensemble des SG dans les DT.

Sur les OPA le flash info va partir. Aucune information concernant les outils qui seront opérationnels.

Chaque agent a reçu un courrier avec le nombre de jours de reprises.

CGT : informer les agents des dispositifs d’accompagnement (aides financières, organisation d’aides matérielles). La CGT fera remonter les cas problématiques à VNF. Des demandes d’ajustement ont été sollicitées et n’ont pas été acceptées.

Groupe de travail filière : danger sur cet acte 2 avec la vitesse à laquelle on veut y aller.

Générateur de nombreux RPS. Risque de gripper la machine avec le déploiement de l’acte 2.

VNF : la nécessité de bien former l’ensemble de la filière soit au courant de l’avancée des travaux. Le calendrier a été globalement maintenu. Cahiers de filière rédigé à fin janvier. Il est important de les informer de ce qui se passe et qu’il y ait un livrable assez rapidement pour permettre de sortir de cette incertitude qui est génératrice d’inquiétude.

I – Approbation du PV du CSA Ordinaire du 23 octobre 2025

Approuvé à l’unanimité sous réserves de modifications.

II – Information et consultation

• Point d’information relatif aux logements de service

PARC :

574 NAS, 103 COPA, 154 COP15, 152 occupés par des agents en retraite, 384 COT logement.

1367 maisons sont allouées à un usage maison sur les 1948 biens.

Des logements vacants sont en très mauvais état et VNF ne va pas les conserver.

Les chaudières fioul concernent l’ensemble des logements y compris dans les ateliers. Chaque année les changements de chaudières fioul sont effectués.

Investissement moyen par maison : le calcul sera fait pour la prochaine présentation.

La DIMO n’a pas présenté l’état d’avancement. VNF a enlevé 120 maisons en NAS qui étaient vacantes depuis un certain temps.

5 maisons en NAS ont été préservées : 4 en IDF et une en DTCB.

CGT : il y a une priorité au niveau des UTI. Ça serait bien d’inclure dans la présentation une partie des dispositions réglementaires.

VNF va voir pour intégrer les dispositions réglementaires.

Sur les chaudières fioul, VNF suit attentivement l’état des lieux. Ces points peuvent être vus en commission logement en local.

CGT : budget 2025 4,5 millions. Depuis quelques années il y a un phénomène d’inflation sur le coût des travaux. Le graphique ne correspond pas à la réalité. Le mémo en 2025 des 3,8 millions était un budget prévisionnel qui a été augmenté à 4,5 millions. Rien ne garantit que le prévisionnel 2026, établi à 3.5 M€, donc déjà à la baisse, connaisse une augmentation dans le contexte actuel de construction budgétaire de l’Etat.

Dès janvier 2026 une enveloppe de fonctionnement de 400 000 € sera allouée pour des logements.

• Point d’information sur la campagne des entretiens professionnels 2025

CGT : le bilan des entretiens professionnels de 2024 n’est pas présenté ce jour alors qu’il y avait eu un bilan des entretiens l’année dernière. Il est essentiel de maintenir un bilan au niveau central.

VNF :

3 ambitions fortes pour la campagne : renforcer le dialogue managérial, améliorer la qualité de vie au travail, moderniser les pratiques RH.

3 axes stratégiques : pilotage local renforcé, évolution des formulaires, exploitation des entretiens professionnels.

Délai de restitution des entretiens professionnels : fin mars 2026.

Objectifs : la CGT y adhère.

C’est dommage que l’on n’ait pas reçu le formulaire avant la séance.

On se pose la question sur l’information qui va être porté par les managers avec les délais très courts. Comment le manager va pouvoir s’approprier le nouveau formulaire ainsi que les agents ?

VNF : exploitation individuelle entre l’agent et son responsable. On peut en tirer des enseignements globaux. L’entretien se prévoit et se prépare. Ça ne sert à rien de repousser la date du délai de fin mars.

CGT : le complément annuel pour les OPA est déjà inscrit dans l’entretien. Il serait bien d’avoir la même chose pour les agents sur le versement annuel pour savoir s’il est maintenu, à la baisse ou en diminution. Les fiches de postes doivent être fournies avant l’entretien.

Avec les interrogations que l’on a il aurait été plus pertinent qu’on en parle en profondeur. La modification du format de l’entretien professionnel va peut-être créer au moment des échanges avec la hiérarchie des problèmes.

Les managers qui ont une équipe de plusieurs agents ont les entretiens très tardivement.

Sur les échanges avec les managers les agents n’auront malheureusement pas beaucoup de temps.

Intégration dans les objectifs des temps syndicaux et l’activité syndicale.

VNF : on a bien noté les remarques des OS. On va regarder rapidement et vous indiquer ce qui a été retenu et vous envoyer le nouveau formulaire.  On sera vigilant sur les verbatim.

• Point d’information sur le retour d’expérience du plan de requalification (filière exploitation)

Sur 1100 agents : 275 qui se sont répartis de cette façon : 124 en 2024, 88 en 2025 et 63 en 2026.

Orientations : emplois d’avenir à la modernisation, emplois managers, emplois experts.

Emplois fonctionnels : il y aura une revoyure annuelle.

Evolution statutaire des agents promus.

Pour les CEED, au-delà des 10 ans (5 ans renouvelable 5 ans), plus de 2 ans en cas de retraite, l’agent pourra prendre un autre poste   il aura la possibilité d’une promotion classique, ou concours, ou autres.

137 tickets d’inscription à la liste d’aptitude de TSDD sur trois ans.

Décret paru en 2025 qui a modifié l’article 6 du décret de TSDD (voie de recrutement des TSDD).

A partir du 1^er janvier 2027 l’accès à la spécialité EEI de TSDD se fera uniquement par le plan de requalification spécifique VNF et DIR. Le nombre est fixé annuellement.

Un partage sera fait entre les DIR et VNF.

Experts : un certain nombre n’entre pas dans les critères. 16 experts ont été nommés en 2025.

VNF a intérêt à pourvoir toute l’enveloppe d’emplois fonctionnels.

Un agent est promu à CEED 10 ans par emploi maximum (+ 2 ans si retraite).

Tous les encadrants ont été servis sauf 7 personnes. 3 personnes qui sont aujourd’hui CEEP classe D au sens du RIVE mais pour qui 2 d’entre eux n’ont pas les conditions statutaires.

Agenda : décembre et avant le 1^er juillet 2026.

III – Questions diverses

CGT : Organisation de la maintenance : devait être présentée au CSA.

VNF : le point sera débattu en DRHM/DS le 08 janvier 2026.

CGT : le groupe de travail de la maintenance travaille depuis un certain temps. Il serait bien d’avoir des points réguliers en CSA.

Les travaux seront finalisés d’ici 18 mois ce n’est pas satisfaisant. On peut présenter l’avancée des travaux sans que ça soit terminé en CSA d’ici le 1^er trimestre 2026.

OPA et commission de réforme

Cette commission est instituée dans chaque DT. Un décret a réformé les commissions de réforme en commissions médicales. VNF a pris contact avec le ministère. Après quelques relances un arrêté est dans la boucle. Soit on se rattache à une commission médicale ministérielle, soit un fait une commission médicale dans chaque DT, soit on fait une commission médicale nationale VNF.

La piste serait de partir à un rattachement au niveau du ministère. Demain une réunion est prévue avec les SG à ce sujet.

Ce sont les OS qui siègent au niveau du CSA ministérielle qui désigneront les personnels.

La commission médicale est composée de 3 médecins.

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