VNF : Maud BESEGHEER, David LINSELLE

Pour la CGT : Catherine FIOCCO, Monique ESQUENET, Franck SENEE

FO, CFDT

=0=0=

Déclaration CGT

VNF a réussi à trouver un accord sur un texte validé par le guichet unique. Il reste à le publier pour le mettre en application pour l’année prochaine. Ce projet de texte est différent avec ce qui existe déjà pour les personnels de droit privé. VNF avait prévu dans son budget cette dépense supplémentaire.

CGT : pourquoi convoquer ce CSA aussi rapidement ?

VNF : cela a été difficile à obtenir le texte que l’on souhaitait mais on voudrait l’acter rapidement avant que l’on revienne dessus vu le contexte budgétaire incertain. Dès l’avis du CSA le texte est finalisé et sera publié tout de suite.

 Consultation sur l’attribution d’une prime d’intéressement à performance collective pour les agents de droit public – Décret et arrêté

VNF : sont exclus de la prime d’intéressement les CML et les CLD.

Pour les recettes domaniales, l’indicateur a été proposé par VNF avec deux niveaux. Pour les années 2026 et 2027 les indicateurs ont changé vis-à-vis du COP.

Si l’indicateur des dépenses d’investissement liées à la modernisation et hors modernisation est inférieur à 80 % l’indicateur ne déclenche pas d’intéressement. On est proche à l’indicateur entre 80 et 100 %.

VNF : le budget qui sert de référence est le budget rectificatif. Sur le budget d’investissement il y a peu de risque après le 30 juin qu’il y ait des baisses significatives. Si cela devait arriver après le 30 juin ça ne serait pas pris en compte.

CGT : les différents indicateurs reposent sur certaines personnes de l’établissement. Est-ce qu’il n’y aura pas un risque de la part des encadrants de faire pression sur leurs agents pour atteindre de meilleurs résultats sur les résultats dans les différents domaines des indicateurs (exemple sur le domaine) ?

VNF : l’intéressement doit être lié à la performance collective. Oui par exemple pour les recettes domaniales, tout le monde ne travaille pas dans ce domaine-là.

CGT : il y a des agents qui n’interviendront dans aucun des indicateurs. Le personnel qui est à l’exploitation ne sera pas concerné.

On regrette que le taux ne soit qu’à 10 % pour l’indicateur accidents de service avec arrêt de travail ainsi que pour la régénération du réseau. Question de sécurité des biens et des personnes

CGT : comment les agents seront notifiés du montant de l’intéressement ?

VNF : on s’inspirera de ce qui se passe comme le CIA.

L’intéressement est le même pour tous sauf absence.

La procédure de l’intéressement est fixée par le code du travail.

Pour les agents publics ça sera une décision de l’administration sur les jours de présence sans attendre la réponse de l’agent. Si désaccord possibilité de faire un recours.

CGT : est-ce qu’il y aura une commission de suivi ?

VNF : ce n’est pas prévu dans les textes mais on va voir de quelle façon le faire surement en CSA Central qui parait le plus adapté.

CGT : est-ce que ça sera renouvelable tous les trois ans ?

VNF : en théorie oui.

VOTE DÉCRET :

CGT : ABSTENTION

FO : POUR

CFDT : POUR

 CGT : une prime qui est ajoutée à une multitude de primes qui existent à VNF et qui ne sont pas prises en compte lors du départ en retraite de l’agent. De plus les indices ne sont pas pris en compte par priorité la sécurité et la régénération sont à 10 % alors que l’investissement est à 25 %.

CGT : Même raison

télécharger compte rendu ici